Jurisprudence bien sévère

On condamne le propriétaire du cheval, en vertu de l’article 1382, pour avoir mis en service un cheval non habitué aux bruits; on le condamne encore en vertu de l’article 1385, quand sa bête cause un accident, alors qu’elle est soumise au dressage.

Pour dresser un cheval, il fautle mener dans des endroits fréquentés, on ne peut l'habituer à tous les bruits de la rue en le laissant à son écurie.

Ne devrait-on pas atténuer la responsabilité du propriétaire de l’animal, quand il prouve qu’au moment où l'accident s’est produit, il dressait son cheval? à

Lemoine à

au moment de l’accident, marchaient à une allure excessive, que leur bruit fût exceptionnel et que le cheval à une cer-

taine distance des véhicules ait donné des signes d’effroi(1).

Au cas où le cheval manifeste de la frayeur, quelles sont donc les précautions qui s'imposent au conducteur de l'automobile ?

Le jugement du tribunal civil de la Seine précité

nous les indique :

« Le conducteur doit s'arrêter ou modérer dans la me-

sure du possible le bruit de ses appareils. »

Même avis de la Cour d'Orléans le 28 novembre 1899. (D. 1900. 2. 253) :

«Est en faute le conducteur d’un motocycle qui, croisant une voiture attelée d’un cheval effrayé à l'approche de la machine, ne ralentit pas sa vitesse ou même ne s'arrête pas malgré les avertissements du cocher et provoque ainsi un

accident dont celui-ci est victime. »

Donc le conducteur d'automobile engage sa responsabilité, si à la vue d'un attelage qui semble prendre peur à son approche, il ne fait pas cesser le bruit même normal de son moteur, s'il ne ralentit pas son allure et même ne s'arrête. Et d'ailleurs s’il ne prenait

pas ces mesures de prudence, il contreviendrait aux

1. Dans le même sens, Cour de Rouen,2 avril 1898. D. 1899.2. 295. Trib. cor. Tours, 30 janvier 1902 (cité dans Haber).

dispositions de l’article 14 du décret du 40 mars 1899.

« Cet article ne dit-il pas, que le conducteur ralentira ou même arrêtera le mouvement toutes les fois que le véhicule pourra être une cause de désordre, de gène pour la circula-

tion ou d’accident. »

Ces prescriptions doivent être observées par le conducteur de l’automobile, même quand le cocher a mis pied à terre pour calmer son cheval effrayé.

Si, malgré toutes ces précautions (cocher maintenant sa bête, conducteur d'automobile ralentissant son allure ou s’arrêtant) un accident se produit, la responsabilité en incombe au propriétaire de l’animai (art. 1385 du G. civ.).

Si le cheval par exemple, en reculant, cause des dégradations à l’automobile, c’est à son propriétaire den payer le montant. Ainsi jugé par le tribunal de Bourg le 12 février 1904 :

« Attendu, ditle tribunal, que le 26 avril1903, B... se trouvant avec sa voiture sur la route de Certines à Lens, aperçut O... qui arrivait en sens inverse avec un automobile ; que le cheval de B... ayant manifesté quelque frayeur, B... descendit de voiture et saisit son cheval par la bride, l’arrêta, invitant ainsi O... qui avait considérablement ralenti son allure, à continuer sa route, ce que fit ce dernier en voyant devant lui un espace suffisant; mais qu’arrivé à la hauteur de la voiture

de B..., le cheval recula, et l'arrière de la voiture fit à l’au-

tomobile d’O... d’appréciables dégâts; attendu qu’en ces circonstances aucune imprudence ne peut être reprochée à O... qui s’est conformé au décret du 10 mars 1899, et que l’on ne trouve pas la présence d’un cas fortuit ou de force majeure ; attendu que l’on ne peut reprocher à B... aucune imprudence de son fait personnel, il n’en résulte pas moins que l'accident est le fait de son cheval, jeune, fougueux, soumis à ce moment au dressage ; que par suite, il se trouve conformément à l’article 1385 du Code civil, responsable du

dommage causé par son animal » (1).