IV. — Bruit

Le propriétaire qui néglige de prendre les précautions suffisantes pour atténuer le bruit de son moteur (qui n'adapte pas à sa voiture un silencieux, comme le prescrit (pour Paris et le département de ia Seine) l'ordonnance du 3 mai 1905) est responsable de l'accident que ce bruit peut occasionner.

C'est ici le lieu d'étudier la responsabilité encourue

par le conducteur d’un automobile quand il rencontre

sur son chemin des chevaux qui s’effraient.

Si le bruit, cause de la frayeur de l'animal, est exces-

sif (la question de la plus ou moins grande intensité du bruit est une question de pur fait, laissée à l’appréciation des juges, qui pourront à cet effet sentourer de tous renseignements utiles, entendre des témoins, ordonner une expertise), le propriétaire de l'automobile est responsable de l'accident produit par la bête en émoi.

Si le bruit est normal, c’est le propriétaire du cheval effrayé qui supporte les conséquences de l'accident ; sa responsabilité est fondée sur l'article 1385 du Code civil. La jurisprudence a posé en effet le principe que les chevaux doivent être habitués aux automobiles ; ils ne doivent être mis en circulation qu'après qu'un minutieux dressage les a familiarisés au contact des automobiles.

À propos d’un accident causé par la frayeur d’un cheval de la compagnie générale des voitures, la Cour de

Paris a rendu l'arrêt suivant :

«On ne doit mettre un cheval en service dans Paris qu’après s'être assuré par un dressage spécial qu'il est habitué aux bruits et aux mouvements ordinaires des rues de la ville: le passage d’un automobile est un incident trop fréquent pour constituer un cas fortuit imprévu des loueurs et les exo-

nérer des accidents causés par leurs chevaux et mis en prin-

cipe à leur charge par l’article 1385 du Code civil (4 et 2). Est-ce à dire que la responsabilité du propriétaire d'automobile soit pleinement dégagée ? Oui, si la frayeur du cheval se produit au moment précis où l'automobile le croise ; non, si bien avant le passage de l’automobile le cheval a manifesté des signes d'inquiétude qui n’ont pu laisser aucun doute au conducteur de l'automobile ; celui-ci engage en effet sa responsabilité, s’il néglige dans ce cas de prendre des précautions spéciales. Cette disünction ressort des nombreuses décisions de tribunaux. Le tribunal civil de la Seine a, le 16 février 1898

(Gaz. Trib., 12 Mars 1898) jugé :

« Que la responsabilité des conducteurs ne peut êtreengagée, lorsque l’accident qu’il n’était pas en leur pouvoir d’empêcher, provient, non de leur fait, mais de la seule présence du véhicule qui a déterminé chez le cheval pris de peur une surexcitation très rapide eten quelque sorte instantanée.

Il en est ainsi, lorsqu'il n’est pas allégué que les voitures,

1. Cour de Paris, 14 décembre 1906. Lois et Sports, 1907, p. 5.