‹ La Responsabilité Civile des Propriétaires d'Automobiles: D'après la JurisprudenceChapitre 11 sur 42 · B. — IMPRUDENCES · texte numérisé non relu

B. — IMPRUDENCES

La responsabilité du propriétaire d'automobile résulte encore d'imprudences, et parmi celles-ci, il faut ranger l'excès de vitesse, le fait de ne pas suivre le côté réglementaire, celui de ne pas annoncer l’approche du véhicule par une trompe, celui enfin de quitter la voiture sans avoir pris les précautions édictées par l'article 16 du décret du 10 mars 1899.

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