L. — ViTesse
La vitesse est la cause la plus fréquente des accidents
d'automobiles. Depuis longtemps une allure exagérée a
1. Dans le même sens, trib. correct, d'Avignon, 12 juin 1905. Lois et Sports, 1906, p. 129.
s 4x été considérée par les tribunaux comme une imprudence.
Trente ans avant l’apparition des automobiles, la
Cour de cassation décidait que :
« Le fait de conduire une voiture avec une trop grande rapidité constituait une imprudence, dont les suites dommageables engageaient la responsabilité du conducteur. (Cassation, 1°" décembre 1868.) »
« Le fait de parcourir les routes à une vitesse excessive, qui ne laisse ni aux gens, ni aux animaux le temps matériellement nécessaire pour se garer, constitue une imprudence. Ceux qui se livrent sur la voie publique à une locomotion trop accélérée, le font à leurs risques et périls et, alors qu’aucune autre faute n’est démontrée encourent toute la responsa-
bilité des accidents que peut déterminer leur passage (1). »
Quand pourra-t-on dire qu’un automobile marche à une allure exagérée? Quel est le critérium entre une vitesse normale et une vitesse trop grande ? La jurisprudence est unanime pour déclarer excessive toute vitesse supérieure à celle fixée par le décret du 10 mars 1899.
Le tribunal de Chalon-sur-Saône, ayant à juger un chauffeur, qui à une vitesse de 80 kilomètres à l'heure avait renversé un cantonnier, a rendu ce chauffeur pleinement responsable, parce qu'il était évident qu'il
1. Trib. civ. de Montbéliard, 15 décembre 1899. Gaz. du Palais, 1900. 1.86. — Trib. de Paix de Paris, V' arrond., 15 septembre 1905.
— f2 — avait été la cause de l'accident par son imprudence, et son inobservation des règlements en allant à une vitesse supérieure à 30 kilomètres à l'heure, etc. (13 juillet 1906) (1).
Comment constater que la vitesse d’un automobile dépasse 20 ou 30 kilomètres à l’heure ? Nous nous heurtons ici à une grave difficulté pratique.
Les tribunaux n'ont le plus souvent pour former leur opinion à ce sujet que des dépositions de témoins et des procès-verbaux de gendarmes ou d'agents de police. A la barre le témoin vient toujours déclarer « que la voiture allait très vite, qu’il a eu à peine le temps de la voir ». Les gendarmes se bornent à mentionner dans leurs procès-verbaux, avec une complète bonne foi, « que la voiture faisait certainement plus de 30 kilomètres à l’heure ». Aucune précision ni des témoins ni des gendarmes ; quant au chauffeur il soutient évidemment qu'il ne dépassait pas la vitesse réglementaire.
Dans ces conditions, on comprend que les juges se montrent fort circonspects, et repoussent les appréciations basées sur des impressions relatives et incertaines.
Le juge de paix de Neufchâteau dans un jugement du 3 octobre 1902 n’a pas voulu condamner un conduc-
1. Même décision du trib. civ. de la Seine, 16 octobre 1905. Lois et Sports, mars 1906, p. 130.
er, 433 LE teur, prévenu d’excès de vitesse, sur un simple procès-
verbal de gendarmes, qui énonçait sans preuve à l’appui que ce conducteur dépassait 30 kilomètres à l’heure :
« Attendu, disait-il, que le procès-verbal de gendarmerie est ainsi conçu : «Nous avons vu l’automobile n° 447 marcher, en entrant à Neufchâteau, au lieu dit les Cinq-Ponts, à une vitesse exagérée » (30 km. à l’heure) ;
Aitendu que le prévenu nie avoir dépassé une vitesse de 20 kilomètres à l’heure ;
Attendu qu’il ne ressort pas des énonciations du procèsbal sus-énoncé, preuve suffisamment certaine dela contravention de vitesse exagérée, réprochée au prévenu ; que rien de précis n'y esl indiqué. permettant au juge d’apprécier sainement les circonstances consécutives de la prévention pour baser équitablement un jugement de condamnation ;
Qu'on n’y découvre que la simple impression toute personnelle du lieutenant de gendarmerie, dépourvue de tout élément de contrôle permettant d'en vérifier l'exactitude, et
par suite insuffisante à établir la contravention. »
De même la simple déclaration d’un témoin n’a pas permis à la Cour de Rouen (1) de condamner un automobiliste prévenu d’avoir dépassé l'allure de 20 kilo-
mètres à l'heure :
« Attendu qu'il ne résulte nullement de l'enquête ni des
pièces du procès que le conducteur ait dépassé le maxi-
