avril 1898, D

Es 44 = mum de 20 kilomètres à l'heure; que sans avoir à rechercher si, comme le prétend le conducteur, son véhicule à moteur à pétrole ne peut matériellement marcher à plus de 18 kilomètresà l'heure, il ressort de l’ensemble des témoignages recueillis qu'il marchait à une allure de 46 à 20 kilomètres ; qu’un seultémoin se trouvant dans l’automobile déclare, il est vrai, qu'il devait faire de 20 à 25 kilomètres; mais que ce n'est à qu'une appréciation sans précision suffisante pour éta= blir que F... ait en réalité contrevenu aux dispositions de

l'arrêté préfectoral en ce qui concerne la vitesse. »

ll faut donc pour que l'excès de vitesse engage la responsabilité de l’automobiliste, que la preuve en soit rapportée d’une manière précise soit par des déclarations d'agents verbalisateurs, soit par des dépositions de témoins, présentant toutes garanties d'exactitude et se basant sur un moyen de contrôle certain.

L’excès de vitesse une fois établi, les tribunaux se montrent sans pitié pour les conducteurs d'automobiles. Ils rendent ceux-ci responsables même de l’écrasement des chiens causé par eux sur la voie publique. Le tribunal de la Seine (7° Chambre) a déclaré responsable de la mort d'un chien un automobiliste qui marchait à une allure exagérée (7 avril 1905) (1).

Ces décisions apportent une aggravation voulue à la responsabilité des automobilistes, car la jurisprudence

se plait à proclamer l'irresponsabilité, quand le conduc- 1. Dans le même sens. Trib. simple police de Boulogne-sur-Mer,

33 octobre 1905. D. 1906. 5.56. — Trib. civil de Pontarlier, 26 novembre 1903. Gaz, du Pal., 1908. 2. 658.

re

teur marche à une allure modérée {1). Si le chien est | renversé et écrasé par la voiture, la responsabilité en incombe au maitre du chien, qui doit surveiller sa bête et l'empêcher de gambader sur la chaussée au gré de ses caprices. Le juge de paix de Marmande a nettement indiqué cette obligation du propriétaire de chiens dans un jugement du 15 novembre 1904 ainsi motivé :

« Attendu que les témoins sont unanimes à reconnaître qu'O... en traversant la ville de Castres marchait à une allure très modérée, et que le chien victime de l’accident se trouvait sur la route à un mètre environ du trottoir de droite lorsque l’automobile l’a renversé ;

Que dans aucune des dépositions, on ne trouve la preuve de l’imprudence ou de l’inexpérience du chauffeur ; que pour découvrir une faute, il faudrait prétendre que O..., ayant vu le chien, l’a volontairement écrasé, ce qui est inadmissible, et n’est d’ailleurs ni articulé ni prouvé ;

Qu'en conséquence, le propriétaire du chien en le laissant divaguer sur la voie publique a seul commis l’impru-

dence dont cet animal a été victime. »

Nous avons jusqu’à présent supposé que le chien était la victime de l’automobiliste ; l'inverse se produit quelquefois.

Un chien surgissant toutà coup devant la voiture oblige le conducteur à imprimer au volant de la direc-

tion un brusque changement, et voilà l’automobile jeté