II. — OBLIGATION DE SUIVRE LE COTÉ RÉGLEMENTAIRE

Le conducteur d’une voiture doit se ranger à droite à l’approche de tout véhicule de manière à lui laisser libre la moitié au moins de la chaussée (art. 9, décret de 1852). Il commet une imprudence quand il occupe le milieu ou le côté gauche de la route, contrairement au règlement (Cour de cassation, 1er décembre 1568), et les suites dommageables de cette imprudence engagent sa responsabilité.

D'après le décret de 1852 le voiturier n'est obligé de prendre sa droile qu au cas où il se rend compte qu'il va être croisé ou dépassé par une voiture. Il peut donc quand il ne voit aucun véhicule devant lui et qu'il n'en entend pas venir derrière, tenir le milieu ou la gauche de la chaussée ; les paysans de nos campagnes ne se font pas faute de laisser leurs attelages occuper le milieu de la route, et ils ne songent à les garer qu’à la dernière minute et après de nombreux avertissements de la part du conducteur de la voiture qui vient à leur ren-

contre.