Bordeaux, 30 décembre 1904. La loi du 31 février 1go

DE

Le décret de 1852 suffisait jadis à assurer la sécurité de la circulation : les grandes routes de France n'étaient alors parcourues que par les lourds camions des entreprises de roulage et par les diligences que les chemins de fer n'avaient pas encore partout supplantées. Le roulier qui somnolait sur son siège avait toujours le temps suffisant pour prendre la droite à l'approche d'une voiture.

De nos jours, tout est changé : les routes sont sillonnées à grande vitesse (à plusde 30 kilomètres à l’heure !) par des touristes qui préfèrent les moelleux coussins de leurs luxueuses limousines de voyage aux compartiments pourtant si confortables de nos trains rapides. Sans doute, disent-ils des voyages en aulomobile ce que Jean-Jacques pensait des voyages à pied : « On s appartient, on est libre, on est joyeux, on est tout entier et sans partage aux incidents de la route, à la ferme où l’on déjeune, etc... On part, on s'arrête, on repart, rien ne gêne, rien ne retient. »

Les charretiers n’ont plus le temps matériel de se garer, à peine sont-ils tirés de leur sommeil par les sons de trompe d’un automobile que celui-ci, suivant une expression courante, est sur eux.

Le danger est plus grand encore pour un conducteur d'automobile qui, marchant à grande allure au milieu de la chaussée, voit brusquement surgir devant lui un autre automobile filant lui aussi à toute vitesse : à

peine les deux conducteurs se sont-ils aperçus que

Ne:

déjà ils se croisent. La collision est presque inévitable.

Il semble donc dans ces conditions qu’il faudrait imposer à tout conducteur l'obligation constante de tenir sa droite, et de suppléer soit par une loi nouvelle, soit par des arrêtés préfectoraux aux dispositions du décret de 1852 qui ne répond plus aux exigences de la circulation actuelle si intense et si rapide. Il n’y aurait, à notre avis, qu'à rendre applicable dans toute la France une disposition judicieuse contenue au paragraphe 4 de l'ordonnance du 10 juillet 1900 qui réglemente pour Paris et les communes du ressort de la préfecture de police la circulation des véhicules sur la voie publique. Cet

article 4 est ainsi conçu :

«Le conducteur d’un véhicule quelconque devra toutes les fois qu'il n’y aura pas d’obstacle, prendre la partie de la chaussée qui se trouvera à sa droite, alors même que le milieu de la chaussée serait libre, Aussitôt que l’obstacle qui l'aura forcé à dévier à gauche sera dépassé, il devra reprendre sa droite. Quand un conducteur devra tourner dans une rue à gauche, il devra le faire en gardant toujours sa

droite. »

C'est sur cet article 4 que le tribunal correctionnel de la Seine s’est basé le 13 novembre 1905 pour condamner un chauffeur qui, à l'angle du boulevard Lannes et de l’avenue de la Grande-Armée, avait renversé une voiture de place et blessé Le cocher, en allant à une vitesse exagérée et en tenant sa gauche.

Même en présence du décret de 1852, qui n’impose pas l'obligation de tenir la droite d’une manière constante. la Cour d'Amiens, le 27 juin 1905, sur l'appel d'un jugement du tribunal civil d’Abbeville en date du 31 janvier de la même année, a consacré dans son arrêt cette obligation, en déclarant responsable d’un accident survenu à un piéton, un automobiliste qui avait quitté sa droite dans le but d'éviter ce piéton. Voici dans quelle circonstance : un conducteur d’automobile aperçoit sur la chaussée un piéton qui la traverse ; il corne, mais le piéton reste sourd à ses appels. L’automobiliste oblique rapidement sa voiture vers la gauche, espérant passer dans l’espace compris entre le piéton et le trottoir gauche. Ayant mal apprécié la distance qui le séparait du piéton et la largeur de l’espace entre le piéton et le trottoir gauche, il happe au passage le piéton et le blesse. La Cour d'Amiens constate dans son arrêt que l’automobiliste avait le devoir de s’arrèter. et elle ajoute qu’en se portant à gauche pour éviter le piéton au lieu de garder sa droite, il a fait une fausse manœuvre, dont les conséquences engagent sa responsabilité.

Il y a encore imprudence de la part d’un automobiliste à ne pas doubler à gauche une voiture qu'il veut dépasser.

Il n’est pas écrit en toutes lettres dans le décret de 1852 qu'un conducteur doive doubler à gauche, mais cette obligation résulte implicitement de ce fait que le

Lemoine h

décret enjoint (dans son article 9) au conducteur de se ranger à droite à l'approche d’un véhicule ; c'est donc que le conducteur de ce dernier doit passer à gauche.

L'ordonnance du 10 juillet 1900 elle aussi est muette ‘en ce qui concerne l'obligation de doubler à gauche ; mais l'article 4 prescrivant à tout conducteur de reprendre sa droite dès que l'obstacle qui l’aura fait dévier à gauche sera dépassé, indique bien que c'est à gauche qu il doit dépasser cet obstacle.

Le tribunal civil de la Seine, le 23 juin 1906, a condamné un conducteur d'automobile qui en voulant dépasser à droite un automobile l'avait heurté et précipité dans la Seine.

Nous croyons que c’est à gauche également qu'un conducteur doit dépasser un piéton ou un cycliste (1).

Avant de doubler à gauche, le conducteur a trois précautions à prendre : 1e s'assurer que le passage qui se trouve compris entre le véhicule qu'il veut dépasser et le trottoir gauche ou un autre véhicule venant en sens inverse, est suffisamment large ; 2° vérifier s’il n'est suivi d'aucune voiture ou monture quelconque à laquelle il barrait brusquement le chemin ; 3° faire retentir son signal d alarme pour avertir le conducteur de la voiture

qui se trouve devant lui d'appuyer vers la droite. S'il

1. Trib. civ. Tours, 5 novembre 1897. D. 1901. 1. 41. — Trib. civ. Seine, 8 novembre 1905. Lois, et Sports, 1905, p. 79. — En sens contraire l’arrêt de la Cour d'Amiens précité.

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omet ces mesures de prudence, il est responsable en cas d'accident (1).