III, — SIGNAL D'AVERTISSEMENT

Tout conducteur a le devoir de signaler son approche, toutes les fois que l’arrivée subite de son véhicule pourrait être une cause d'accident.

L'article 15 du décret de 1899 mentionne cette obligation et prend soin de ne pas indiquer d’une manière limitative dans quelles circonstances déterminées le conducteur est tenu de faire fonctionner son signal d'avertissement. fl laisse donc pleine liberté aux juges pour apprécier si, dans un cas donné, un conducteur aurait dù corner ou pouvait s’en dispenser.

Il a été jugé par le tribuna) civil de Lyon, le 4 juillet 1903 ,que le conducteur d’un automobile qui veut doubler une voiture doit faire retentir son signal d'alarme. Le chauffeur qui avait manqué à cette obligation a été rendu responsable par ce tribunal de la mort d’un chien qui suivait la voiture non prévenue.

L'usage de la trompe, d’après le tribunal de paix de Quimper, est obligatoire quand l’automobile aborde un

coude prononcé de la route, afin d’avertir les personnes

1. Voir pour le premier cas : Trib. de com. Seine, 18 mars 1900 (La Loi du 4 mai 1900) ; pour le deuxième, Lyon, 4 juillet 1903 (thèse Arnette, 1908) et, pour le troisième, Trib. civ. Seine, 1° Ch., 14 janv.

qui se trouvent de l’autre côté de ce coude ; l’automobiliste est responsable quand un promeneur,surpris par sa soudaine apparition au tournant de la route, n'a pu rappeler son chien qui a été écrasé par l'automobile (1).

De même obligation de corner à un croisement de routes (2).

Au cas où le conducteur constate qu'un premier avertissement de trompe reste sans effet,ila le devoir de réitérer son appel, et si ses appels successifs ne sont pas écoutés il doit prendre des mesures de précaution supplémentaires, ralentir son allure et même s'arrêter quand il a pu constater qu’un accident était inévitable. Il ne met pas sa responsabilité à couvert par le fait seul qu'il donne les avertissements nécessaires (3).

L'usage tardif de la trompe engage la responsabilité du conducteur ; c’est une imprudence de ne corner qu'à quelques mètres de la personne qu'on veut prévenir ; celle-ci, en effet, non seulement n’a pas le temps nécessaire pour se garer, mais encore s'affole et souvent ou bien reste sur place ou bien va se précipiter sur l'automobile. Le tribunal correctionnel de Lyon dans un

jugement du 2 janvier 1907 a déclaré que : (4).

€ Si le chauffeur a l'obligation de signaler sa présence,

lorsqu’à une certaine distance il aperçoit un groupe de per-

. Quimper, 6 juin 1906. Gaz. Pal., 18 juillet 1906.

. Cour de Nancy, 4 décembre 1896. D. 1897. 2.276. . Trib. de paix Ve arrond. Paris, 15 septembre 1905. . Gaz. Pal., 19 janvier 1907.

sonnes,il commet une imprudence caractérisée en lançant un

appel de trompe, lorsqu'il n'est plus qu'à quelques mètres derrière lui (4). »

Imprudence encore, l'abus de l'usage de la trompe Nombre d’automobilistes à la vue d'une voiture attelée ou d’un troupeau commettent la faute de faire fonctionner leur signal avertisseur à la hauteur du cheval ou des animaux composant le troupeau ; ceux-ci s’effraient et viennent parfois se jeter sur l'automobile auquel ils causent des dégats. Nous estimons, que l’automobiliste est mal fondé à réclamer au propriétaire du cheval ou du troupeau des dommages-intérêts ; il doit supporter les conséquences d’un accident que son coup de trompe donné mal à propos et tout à fait inutile a seul déterminé.

Notons qu’à Paris une ordonnance du 3 mai 1905 a

interdit l'abus de la trompe (2).