IV. — INOBSERVATION DE L'ARTICLE 16 DU DÉCRET

pu 10 mars 1899

Les imprudences que nous avons jusqu à présent relevées contre l’automobiliste sont par lui commises pendant la marche de sa voiture. Il en est une dernière

dont le conducteur se rend coupable, lorsque sa voiture

1. Voir aussi C. de Lyon, 18 mai 1906. D. 1907. 5. 24. 2. Voir aussi tribunal civil Seine, 11 juillet 1900.

s —— est à l’arrêt. L'article 146 du décret du 10 mars 1899 la prévoit :

« Le conducteur ne devra jamais quitter le véhicule sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident, toute mise en route intempestive, et pour supprimer tout

bruit du moteur. »

Le tribunal de commerce de la Seine a condamné un automobiliste dont la voiture, momentanément arrêtée dans une rue très en pente et abandonnée sans que les précautions de l’article 16 eussent été prises, s'était mise tout à coup en marche et avait causé des accidents (1). Avant de s'éloigner de son véhicule, quelque courte que puisse être la durée de son absence, le conducteur doit donc arrêter son moteur (débrayer suivant une expression technique) et bloquer ses freins. Il est toujours à craindre en effet qu'un passant ne touche aux leviers de manœuvre, et ne provoque ainsi le départ de l’automobile.

Comme conclusion de ce chapitre, nous croyons pouvoir dire que les décrets du 10 mars 1899 et du 11 septembre 1901 ont réglementé la circulation des automobiles avec une minutie telle que la cause de tout accident se trouve dans l’inobservation d’une de leurs prescriptions ; cela explique que les tribunaux ne recon-

naissent en faveur des automobilistes ni cas fortuits,