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Le cas suivant avait été soumis à l'appréciation des juges de la Cour Suprême :

Un propriétaire avait fait la défense formelle à son chauffeur de sortir avec son automobile. Passant outre à cette défense, le chauffeur invita un de ses camarades à une promenade ; au cours de l’excursion, l’automobile fut tamponné et le camarade blessé. Ce dernier assigna le chauffeur, etle propriétaire comme civilement responsable de son domestique. |

Le tribunal de la Seine et la Cour de Paris lui donnèrent gain de cause (27 janvier 1903).

Mais la Cour de cassation se refusa à reconnaitre dans ces circonstances la responsabilité du propriétaire de l'automobile.

« Attendu (1) que B..., qui est mécanicien d’automobile comme X... dont il est le camarade, n'ignorait pas que celui-ci en organisant une promenade pour leur plaisir commun, avait agi à l’insu du propriétaire de la voiture ; qu'il ressort des circonstances de fait qu’en acceptant de monter dans cette voiture, B... a entendu se confier non au préposé de P.., mais à X... lui-même agissant pour son propre compte ; que la personnalité du commettant étant restée étrangère à sa détermination, il ne saurait être admis à réclamer à ce dernier la réparation du préjudice qu'a pu lui eauser le fait personnel de son camarade ;