IV = L'AUTOMOBILE EST CONDUIT PAR UN AMI

DU PROPRIÉTAIRE

Nous supposons qu’un particulier prête son automo-

bile à un de ses amis. Pendant que celui-ci est au volant de la machine, un accident survient. La victime attaque en justice le conducteur de la voiture ; peut-elle aussi actionner le propriétaire ?

Selon que l'accident a sa cause dans une faute de l’emprunteur ou dans un vice du véhicule, la responsabilité en incombe à l’emprunteur ou au propriétaire.

Quand l'accident est dù à une maladresse de l’emprunteur (par exemple, voulant arrêter l’automobile, il a manœuvré le levier de changement de vitesse, au lieu du levier du frein), à une négligence de sa part (ayant omis d'allumer les lanternes d'avant dès la tombée dela nuit, le piéton qu'il a renversé n'avait pu apercevoir l’automobile), à une imprudence (il n’a pas corné au croisement de deux routes, ralenti son allure dans une rue encombrée), l’emprunteur seul est responsable ; it doit réparation du dommage quil a causé par son fait, sa négligence ou son imprudence. (Art. 1382 et 1383 du C. Civ.)

La victime pourrait toutefois, à notre avis, assigner avec succès le propriétaire de la voiture (le prêteur), si elle parvenait à prouver que le propriétaire avait prêté sa voiture à son ami sans s'informer si celui-ci s’entendait à la conduite des automobiles. Le tribunal correctionnel de la Seine, dans un jugement du 30 juin 1905, (D. 1905. 5. 40) a déclaré en effet que :

« Le propriétaire d’un automobile est en faute quand il

ne

confie sa voiture à un tiers sans s'être au préalable assuré de la capacité de ce tiers au point de vue de la conduite de

l’automobile et de la connaissance des règlements. »

Des déclarations des témoins et de l’emprunteur résulte-t-1l que la cause de l'accident doit être attribuée à un vice de la machine ? Un expert établit-il dans son rapport que les commandes des freins par exemple étant détendues, le conducteur n’avait pu en les manœuvrant agir sur les roues d'une manière efficace ? La responsabilité du prêteur nous semble être seule engagée. Avant de prêter son automobile, il avait le devoir de s'assurer de son parfait fonctionnement ; ayant manqué à ce devoir, nous estimons quil est responsable du dommage causé par les défauts de sa machine, comme s’il les avait connus, et nous basons sa responsabilité non seulement sur l'article 1383 du Code civil, mais aussi sur l’article 1891 du même Code :

Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s’en sert, le prèteur est responsable s’il connaissait les défauts et n’en a pas averti l’em-

prunteur.

Ve, — L'AUTOMOBILE EST CONDUIT PAR UN MÉCANICIEN