CHARGÉ DE LE RÉPARER

L'automobile ayant besoin d’une réparation, le pro-

priétaire a le choix entre deux partis : soit confier sa

Bh

voiture au constructeur ou à un mécanicien-entrepreneur, soit faire procéder chez lui à la réparation.

A.— S'il adopte le premier parti, il estévident que le propriétaire est exonéré de toute responsabilité.

Qu’au cours d'essais faits par unouvrier du constructeur un accident survienne, le constructeur paiera les dommages-intérêts à la victime.

Solution identique au cas où c'est le mécanicien-entrepreneur qui a causé l'accident.

Le propriétaire n’est pas responsable parce que le contrat qu’il a passé avec le constructeur oule mécanicien-entrepreneur n'est pas un louage de travail mais un contrat d'entreprise ; il n'existe entre le propriétaire d’une part et le constructeur ou le mécanicien-entrepreneur de l'autre aucune relation de commettant à préposé, d’employeur à employé.

La solution que nous donnons est empruntée à un jugement du tribunal de commerce de la Seine du 10 octobre 1906 (cité par M. Sainctelette). Un propriétaire, M.C... avait confié son automobile à M.Col..., mécanicien pour y effectuer diverses réparations. Au cours d’une sortie, ce dernier causa un accident. Une demande en dommages-intérêts fut formée contre le mécanicien et contre le propriétaire de la voiture comme civilement responsable. Le tribunal admit la demande intentée contre le mécanicien, mais déclara le propriétaire irres-

ponsable, dans un jugement ainsi motivé:

Na

«Attendu qu'il résulte des débats qu'une collision s'est produite entre une voilur automobile appartenant à C... et conduite par Col... d’une part, et une voiture attelée d’un cheval et conduite par un préposé de M.., d'autre part ; attendu que M... prétend que la responsabilité dudit accident incomberail à Col. .; que celui-ci aurait été au moment de l’accident le préposé de C..., lequel devrait donc êtrerendu responsable des conséquences de l'accident ; mais at tendu qu’il n’est aucunement justifié qu'il ait existé, à l’époque de l'accident, entre C... et Col... des rapports d’employeur et de préposé pouvant rendre C... responsable de Col..., qu’il ressort au contraire des débats que Col... avait entrepris un travail de réparation d'automobile pour GC... en vertu, non point d'un contrat de louage de service, mais bien d’une convention d'entreprise de travail et de fournitures,à raison de laquelle Col... remplissait lui-mème le rôle de patron; que le seul fait par C... d’avoir confié son automobile à Col... ne saurait le rendre responsable des

agissements de ce dernier ».

La responsabilité du propriétaire pourrait être retenue sil se trouvait (lui ou son mandataire) dans l’automobile à côté du mécanicien entrepreneur au moment où l'accident s’est produit. La 8° Chambre correctionnelle du tribunal de la Seine a établi cette responsabilité dans ce cas par jugement du 9 août 1907. Voici dans quelles circonstances : Le 7 avril 1907 un huissier était renversé et blessé par un automobile conduit

par M. C..…. mécanicien à Paris. L'automobile appar-

Lemoine 6

tenait à un négociant luxembourgeois, qui l'avait confié à M. CG... pour le réparer. L'huissier avait cité le négociant devant le tribunal correctionnel comme civilement responsable.

L'avocat du négociant soutenait qu'il devait être mis hors de cause : il avait confié sa voiture à M. C... pour la réparer et non pour faire une promenade. Mais l’avocat de l'huissier prouvait que le mandataire à Paris du négociant luxembourgeois accompagnait le mécanicien. Cela a suffi au tribunal pour établir la responsabilité du propriétaire de l’automobile.

B.— Si le propriétaire de l'automobile fait effectuer la réparation chez lui par un mécanicien-entrepreneur ou un ouvrier du constructeur, il n’est pas responsable de l'accident survenu au cours des essais auxquels le mécanicien ou l'entrepreneur se sonk livrés de leur plein gré pour s'assurer du bon fonctionnement de la voiture. Si, au contraire, c'est devant l'insistance du propriétaire que les essais ont élé tentés, celui-ci pourra

peut-être être déclaré responsable de l'accident.