CHARGÉ DE LE VENDRE
Je suppose que le propriétaire charge un intermédiaire de vendre son automobile, et que cet intermédiaire en faisant fonctionner la voiture devant un de ses clients, cause un accident.
Le propriétaire est-il responsable ?
Non, à notre avis. L'accident est-il imputable à un vice de l’automobile ?
L’intermédiaire devait connaître ce vice, car avant de s'engager à vendre la voiture pour le compte du propriétaire, il avait le devoir de s’assurer du bon fonctionnement de toutes les pièces du mécanisme. Il y a faute de sa part à ne pas avoir minutieusement examiné le châssis ; il est responsable de l'accident que ce défaut ignoré de lui a occasionné. (Art. 1382 du C. civ.)
Si l'accident s’est produit par suite d’une maladresse de l'intermédiaire, et que cet intermédiaire ne soit pas muni du certificat de capacité, nous ne croyons pas le propriétaire responsable, comme ayant confié son automobile à une personne inexpérimentée, car le propriétaire avait lieu de croire que celui qui fait mélier de
vendre des automobiles s’entend à la conduite de
La
ces véhicules.
