CHAPITRE IV

Exposé de la théorie objective de la

responsabilité. — Réformes

Le dépouillement de la jurisprudence relative à l’automobilisme nous a permis de constater que les tribunaux ont toujours exigé pour reconnaître l’automobiliste responsable et par suile le condamner à des dommages-intérêts envers la victime de l'accident, que celle-ci (ou sa famille au cas de décès de la victime) fit la preuve complète de la faute commise par lui-même ou par sa femme, son fils, son mécanicien, un de ses amis, un locataire.

Ils ont laissé au demandeur la charge de la preuve, conformément au vieil adage : Onus probandi incumbit actori, et fondé la responsabilité civile de l’automobiliste sur les articles 1382, 1383 et 1384 du Code Napoléon.

Comment la victime prouvera-t-elle devant les juges la faute du conducteur ?

Remarquons au début que la question de la preuve

ue peut se poser en dehors d'un procès, et que pour

intenter un procès à une personne, il faut d’abord la connaître.

Or supposons un piéton tamponné sur une grande route par un automobile lancé à toute allure. Si le conducteur ne prend pas la fuite (la loi du 17 juillet 1908 (1: est de nature à lui éviter cette tentation), il portera secours à sa victime, la déposera dans sa voiture pour la conduire à l'hôpital de la ville la plus proche ; là sera obligé de décliner ses nom, qualité et adresse, et il sera facile à la victime de les connaître, il lui suffira de consulter le registre des entrées de l'hôpital.

Mais au cas où le conducteur s'éloigne, soit que grisé de vitesse, il ne s’aperçoive même pas qu’il vient de causer un accident, soit que, sciemment, il cherche dans la fuite le moyen d'échapper à toute responsabilité, la victime ignore absolument son nom et son adresse.

L'accident a peut-être eu des témoins ? Ceux-ci, surmontant leur émotion, ont-ils songé à lire le numéro

d'ordre inscrit à l'arrière dela voiture?

1. Cette loi, rendue sur la proposition de M. Chastenet, est ainsi conçue : Article unique. — « Tout conducteur d’un véhicule quelconque, qui sachant que ce véhicule vient de causer ou d’occasionner un accident, ne se sera pas arrêté et aura ainsi tenté d'échapper à la responsabilité pénale et civile qu'il peut avoir encourue, sera pui de six jours à deux mois de prison et d’une amende de 16 francs à 500 francs, sans préjudice des peines contre les crimes ou délits qui seraient joints à celui-ci.

« Dans le cas où il y aurait lieu en outre à l'application des articles 319 et 3210 du Code pénal, les pénalités encourues aux termes de ces articles seraient portées au double ».

« Les dispositions de l’article 463 du Code pénal sont applicables au délit prévu par la présente loi » (circonstances atténuantes).

Si oui, ont-ils pu déchiffrer ce numéro ? C’est douteux, car l'automobile allait vite et la plaque d'arrière devait disparaitre derrière un nuage de poussière.

Admettons qn’ils y soient parvenus : le numéro pouvait être faux : l’expérience a en effet démontré qu'il se trouve des automobilistes assez lâches pour maquiller leurs plaques d'identité ou pour substituer au numéro donné par la préfecture un numéro fantaisiste, afin d'échapper aux poursuites judiciaires et faire retomber sur des chauffeurs innocents la responsabilité de leurs fautes.

Ceci dit, prenons le cas où la victime ayant retrouvé la trace de l’automobiliste, l'a assigné devant les tribunaux en réparation du préjudice matériel ou moral que

lui a causé l'accident.

A elle, nousl'avons dit, de prouver que l'accident est dû à une faute du conducteur. Neuffois sur dix, la faute, qu'elle invoquera, sera l’excès de vitesse. (Nous raison-

nerons uniquement sur celte hypothèse.)

Comment la victime démontrera-t-elle aux juges que l’automobile marchait à une vitesse supérieure au maxi-

mum autorisé par le décret de 1899 ?

Si, au moment de l'accident, ellese trouvait seule sur la route, ce n’est pas elle qui aura pu apprécier la vitesse de la voiture : une violente commotion ou peut-être même une perte de connaissance l’en auront empêché.

Elle se bornera à soutenir devant les magistrats que

l'allure était excessive, qu’elle n’a pas eu le temps de se garer, etc... |

Les témoins que le hasard aura mis sur la route, au moment de la collision, ne seront pas plus précis dans leur déposition.

Le gendarme, dont la bonne foi ne saurait être mise en doute, constatera dans son procès-verbal que la vitesse dépassait certainement 30 kilomètres à l'heure. (Pour montrer quelle erreur d'appréciation peut commettre involontairement un agent verbalisateur, M, Arnette cite dans sa thèse l’anecdote suivante qui ne manque pas de saveur : Un juge de paix des environs de Paris se rendait en automobile à la capitale, quand il fut arrêté par un gendarme qui lui dressa procès-verbal pour excès de vitesse. « Mais à quelle allure allais-je donc, dit-il au gendarme. — J’estime, répondit celui-ci avec importance, que vous marchiez à plus de 40 kilomètres à l'heure. » Or, de par sa construction, l'automobile que conduisait l'honorable magistratne pouvait dépasser 30 kilomètres à l'heure et au moment où il fut arrêlé le conducteur ne faisait pas donner à son moteur le maximum !!)

On voit donc que la preuve de l’excès de vitesse ne pourra être fournie d'une manière précise, et devant cette insuffisance, les tribunaux déclareront la victime mal fondée en sa demande. |

C’est dans le but d'éviter à la victime le lourd far-

deau de cette preuve qu’il lui est souvent, pour ne