V. — Il faudrait enfin modifier l'article 9 du décret

de 1852 comme il suit :

Tout conducteur de voiture doit se tenir constamment sur le côté droit de la chaussée, se porter à gauche quand il veut

dépasser une voiture,

On nous trouvera sans doute sévère à l’égard des automobilistes, mais nous croyons que l’abaissement du maximum de vitesse et la responsabilité pénale qu’édictent les diverses propositions de loi que nous venons de signaler et que nous approuvons, sont de nature à modérer l’ardeur des automobilistes, bien plus que la théorie objective de la responsabilité civile.

Les mesures que nous proposons rendront les accidents plus rares et l’automobile ne sera plus pour le piéton «un mal qui répand la terreur ».

Si nous aggravons la responsabilité pénale de l’auto-

mobiliste, nous réclamons en revanche le maintien de la théorie subjective de la responsabilité civile. Condamner un conducteur sans qu'il y ait aucune faute de sa part, nous semble chose illogique et injuste. L'automobile par lui-même. à l'arrêt, n'est pas un instrument dangereux ; ilne le devient qu’en marche, par la direction que lui donne le chauffeur ; tout accident a donc sa cause dans la maladresse, la négligence ou l’imprudence de ce dernier. Il nous parait plus raisonnable d'exiger de la victime la preuve de cette faute du conducteur que d'imposer à celui-ci la preuve de la faute dela victime.

La théorie subjective de la responsabilitélaisse, dit-on, la victime sans recours, quand l'accident est dù à un cas fortuit ou de force majeure. Nous avons montré au chapitre Il que les tribunaux ne reconnaissent en faveur de l'automobiliste ni cas fortuit. ni cas de force majeure, ils ne considèrent comme tels ni le fringalement, ni le dérapage, ni l'explosion. Il n’y a donc pas là, à notre avis, prétexte à remplacer la théorie subjective par la théorie objective.

En maintenant la théorie subjective, nous voudrions encore alléger la responsabilité civile du propriétaire, en lui permettant de faire la preuve quil n'a pu empêcher l'acte abusif commis par son domestique dans l'exercice de ses fonctions,

Cette faculté ne lui est pas reconnue par suite du silence de l'article 1384 alinéa final, qui ne permet

qu'aux père et mère, instituteurs et artisans, de prouver