Planiol, t. II, n

2. Trib. civil de Nancy, 16 février 1898. — Cour d'appel de Toulouse, 21 décembre 1898.

3. Dans le même sens voy. Cour de Grenoble, 18 novembre 1905. — Tribunal de Paix, Paris, 1° juin 1906. — La Loi du 2 juin 1906. — Trib. de commerce de la Seine, 14 mars 1900. — La Loi du 4 mai.

elle constitue une négligence ou une imprudence. Toutes les fautes qu’on peut relever à la charge des automobilistes rentrent donc dans la catégorie des négligences ou dans celle des imprudences. | Il faut, pour qu'il y ait responsabilité du fait d’une négligence ou d'une imprudence, « que cette négligence ou cette imprudence soit la cause génératrice certaine de l'accident » (Même arrêt de la Cour de Rouen). Nous allons passer en revve les cas de négligence et d’imprudence de nature à engager la responsabilité du

propriétaire d'automobile.