ET DES PLAQUES

Tout automobile susceptible de faire plus de 30 kilomètres à l'heure en palier porte deux plaques d'identité, l'une à l'avant, l’autre à l'arrière. Ces plaques dont deux arrêtés ministériels ont déterminé les dimensions et le mode de pose et d'éclairage, forment un fond noir sur lequel se détachent en blanc les lettres et les chiffres qui constituent le numéro d'ordre, et qui doivent avoir une hauteur et une épaisseur fixées par les mêmes arrêtés.

Le fait d'inscrire à la craie sur la plaque le numéro d'ordre ne constitue pas une contravention, car l'arrêté ministériel exige simplement la reproduction des numéros en caractères blancs sur fond noir (1). Il faut toutefois que les chiffres et les lettres marqués à la craie soient conformes au règlement en ce qui concerne la hauteur et l'épaisseur ; sinon il y aurait contravention. Ainsi jugé par le tribunal de simple police de Paris le 23 janvier 1907. (D. 1907. 5. 32.)

1. Trib. correct. de la Seine, 26 avril 1904. D. 1904. 1. 336.

Si en cours de route, un accident détériore la plaque d'avant, la plaque d’arrière restant intacte, la contravention n’est pas encourue (1).

Dès la chute du jour, le conducteur doit allumer à l'avant de sa voiture un feu blanc et un feu vert, et éclairer la plaque d'identité d’arrière. Le temps de nuit s'étend entre le coucher et le lever du soleil ; c'est une question de fait que les tribunaux apprécient souverainement. Nul doute que le défaut d'éclairage n’engage la responsabilité civile du propriétaire, quand cette négligence est la seule cause d'un accident.

Les feux blanc et vert ne doivent pas projeter une lumière aveuglante (ordonnance de police du 3 mai 1905) et, par lumière aveuglante, le tribunal de simple police de la Seine a décidé le 14 février 1906 qu'il fallait entendre une lumière dont l'éclat estsuffisant pour qu'un observateur placé à plus de cinq mètres de l'avant et les apercevant soudain, éprouve l'impression d’aveuglement ; ce jugement a été rendu sur les conclusions d’un

rapport de l’ingénieur-expert Plessix.