CHAPITRE VI L'accusé devant le juge d'instruction

Le Code, on Ta vu, part de ce principe, qu'à dater de rage de 18 ans, la maturité morale et intellectuelle a atteint un degré suffisant pour rendre l'individu responsable de ses actes, mais en présence des nombreuses exceptions à cette règle, les règlements criminels recommandent au juge d'instruction de s'enquérir soi*gneusement de l'état mental et moral de tout accusé, et dans le cas où il pourrait y avoir des doutes à cet égard, de faire le nécessaire pour que ce point soit suflisamment éclairai. L'initiative d'une expertise médico-légale est donc entièrement remise au juge, et c'est de son expérience et du degré de conscience qu'il apporte dans l'accomplissement de ses devoirs que dépend presque toujours la reconnaissance faite à temps opportun d'un trouble mental existant chez un accusé.

Le simple bon sens d'un chacun ne suffit malheureusement pas à cet objet, ainsi que l'expérience le prouve

tous les jours, et le juge d'instruction doit nécessairement connaître, au moins en gros, les principes fondamentaux de la psychologie criminelle; on ne voit, actuellement encore, que trop souvent de malheureux aliénés condamnés comme criminels, par le fait seul de connaissances spéciales insufQsantes chez des juristes ou des médecins ; d'autres fois, ces erreurs judiciaires sont la conséquence de Tapplication de théories aussi fausses que répandues, empruntées à la psychologie la plus vulgaire et appliquées sans critique à Tappréciation d'états intellectuels douteux.

Examinons quelques-unes de ces fausses théories :

1° C'est une erreur grosse de conséquences fâcheuses d'attribuer une importance majeure à l'absence ou à la présence d'un motif de l'acte, erreur qui repose sur la croyance que l'ahéné commet toujours des actes sans motifs ou par des motifs absurdes, tandis que le criminel, au contraire, agit toujours dans un but égoïste et intéressé ; cela n'est vrai que dans de certaines limites.

On ne peut nier que les aliénés n'agissent parfois sans motifs, sans but conscient, ne commettent, eu un mot, des actions instinctives et automatiques qui ne sont point le résultat de conceptions conscientes. Ordinairement, toutefois, cette absence de motifs n'est qu'apparente et provient, soit de ce que le malade lui-même n'en est pas conscient — actes de violence dans la dépression mélancolique, — soit de ce qu'il les a oubliés — hallucinations passagères, conceptions délirantes transitoires, — soit de ce qu'il a agi dans un état de rêve qui n'a rien laissé dans le souvenir.