LA POSITION DU MÉDECIN EXPBRT

le récuser que par des motifs de défectuosité, d'insuffisance ou de tout vice de forme.

La valeur d'un rapport peut être infirmée par des circonstances qui font mettre en doute la sincérité de l'expert, par la négligence de faits importants, par des contradictions ou des défauts de logique, ou bien si Fauteur se laisse aller à des suppositions gratuites ; mais, dans tous les cas, si le juge n'accepte pas ses conclusions, il doit demander un contre-rapport à un second expert et ne pas statuer par lui-même sur l'état mental de l'inculpé.

Lorsque, ensuite d'un rapport sérieux, le juge a acquis la conviction que l'accusé ne jouissait pas au moment de l'acte délictueux de l'intégrité de ses facultés intellectuelles, il peut, s'appuyant sur le paragraphe 57 du code, laisser tomber l'instruction ; mais souvent ce n'est que lorsque celle-ci est terminée et que l'accusation a déjà été formulée que des doutes s'élèvent sur la responsabilité de l'individu, et alors l'affairô doit nécessairement suivre son cours.

Outre la question de responsabilité, l'expert peut aussi être appelé à décider si l'individu est en état d'être entendu à l'audience. Liman dit que pour être habile à paraître devant le tribunal, il faut que l'individu soit en état de comprendre l'importance de l'action judiciaire intentée contre lui, d'apprécier le sens et la portée des questions qui pourraient lui être posées et d'y répondre en connaissance de cause ; il faut enfin qu'il se rende bien compte de l'importance que peuvent avoir ses réponses.

Lorsque l'expert déclare qu'un inculpé reconnu aliéné est en état d'être entendu, l'action judiciaire peut se

186 LA RESPONSABILITÉ GRUUNBLLE

poursuivre, mais tel n'est que très-rarement le cas ; le plus souvent Taliéné ne peut être entendu ; V«5tion. est abrs suspendue et le malade séquestré çjisj^ une maison de santé jusqu'à guérison. Il en, est de même ^ Taliénation éclate seulement apr^s que le procès est déjà commencé, et ce dernier ne sera repris qu'après guérison ; dans ces cas la loi devra se montrer iAdulgente, car Taliénation récidive souvent, et la reprise du procès criminel peut facilemeqt provoquer une ve^ chute ; ce sont de ces cas où Ton devnat parfois *<-*- par voie de grâce — anéantir la poursuite sa^^ f^utr^ ippm^ de procès.

Et maintenant que faire d'un individu devenu aligné en prison après sa condamnatioa* Ici les avisi sont p^ tagés ; les uns pensent qu'un criminel devenu aliéné Q'a nullement perdu la Qonscience de la culpabilité (te ses açte^ e\ de la justice de la peine qu*il£f lui ont ^tr tirée, et se proi^oncent en conséquence pour une enti^ continuation de cette dernière. D'autres envisagent» et avec beaucoup plus de raisoQ, que la loi et ^s» puiûtiens ne peuvent atteindre que l'homme sain 4' esprit et libre, et que F État n'a plus le droit de les appliqua au condamné qui i^ perdu la consoienc^ et le Uhri^ arbitre, d'autant plus qu'en maint^ant sa p^ine à la rigueur, au lieu de le faire soignçir, on QourUo risque, de le rendre incurable et d'en faire un ouWerjatt© Pisyobique, hQ seul procçdç vraiment hmn^ est dq transférer dans une maison d^ santQ le condamné dôv^nu aliéné ; dans quelques pays on a même l'hupanité <jbd lui compter le temps qu'il y a passé Qonun^ \QWV^ de prison.

« Furiqçji^ S^tis ipso furore puuitur, >