CAPACITÉ DOUTEUSE

cause de trouble mental que s'il était interdit, ou que si de Tacte même attaqué ressort clairement l'existence de ce trouble.

Les cas de capacité douteuse sont des plus variés et se présentent, non-seulement dans la folie proprement dite, mais encore dans des troubles psychiques provenant d'autres causes, ainsi le délire fébrile (1).

Tantôt c'est l'individu lui-même actuellement guéri, ou sa famille, ou encore son curateur, qui se refuse à remplir des engagements pris, en prétextant l'incapacité d'alors ; tantôt ce sont les parties intéressées qui contestent la validité d'un contrat, par exemple d'un mariage.

L'expert a souvent à lutter avec de grandes diflîcultés, surtout, par exemple, lorsque l'individu vient à mourir dans Tintervalle ; ou bien encore il est suspect de simulation, le trouble mental a été passager, les témoins sont intéressés dans le procès, etc.

Les cas d'habileté douteuse à remplir un emploi (2), à exercer une curatelle ou Tautorité paternelle etc., ne sont pas soumis à des règles spéciales.

L'article 191 du Code autrichien dit que tout mineur et tout individu incapable, par suite d'infirmité physique ou mentale, de gérer ses propres affaires est

(1) Reicu, Deutsche Zeitschrift f. Arzneikundet XXIX, H. 1. Mélancolie avec faiblesse intellectuelle; validilé douteuse d'un contrat de vente ; du même : cas d'exaltation maniaque. — Béhier, Annales d'hygiène. Validité d'un achat contesté pour cause de prétendu délire typheux; le soi-disant typhus se trouva n'être qu'une simple angine. — Gasper, loc, cit., p. 564; banqueroute par négligence; capacité douteuse.

(i) LiMAN, loc, cit,, no 56.

inhabile à remplir les fonctions de tuteur, et, d'après Tarticle 176, un père qui perd la raison est par cela même privé de ses droits paternels : un tuteur doit être nommé aux enfants.