CHAPITRE V

Mariage et divorce dans les états intellectuels douteux.

Le mariage est un contrat civil dans lequel il est nécessairement supposé que les deux contractants sont en pleine possession de leur raison et de leur libre arbitre. La preuve de l'existence d'un trouble mental chez l'une des parties, au moment de l'acte, en rend par conséquent la validité contestable : car ce trouble mental anéantissait la liberté du consentement (1).

D'après le Code autrichien, dont les dispositions sont à peu près identiques à celles du Code français, il en est de même du mariage contracté dans un intervalle lucide.

En France, la folie est également un motif d'opposition au mariage. D'après les articles 173 et 174 du Code civil, les parents peuvent faire valoir ce motif, mais seulement sous la condition formelle que Toppo-

(1) De pareils cas ne sont point si rares. Voir Med. Gaz.^ vol. VIII, p. 481. — Legrand du Saulle, Op . citât. , p. 567. — Journal of insanity, t. II, p. 116. Mariage contracté pendant la période prodromique d'un accès de manie épileptique, et annulé.