MARIAGE ET DIVORCE

fants nés sourds-muets et soignés dans Tasile de Leipzig, étaient tous exempts de cette infirmité; de ces 460 individus, 25 se sont mariés, parmi lesquels 12 ont épousé d'autres sourds-muets, et d'aucun de ces mariage n'est issu de sourd-muet; mais comment un couple sourd-muet peut-il élever ses enfants ? C'est là une autre question. On trouve dans le Correspondenzblatt t. Psychiatrie, 5" année, n"* 13, un rapport médico-légal très-intéressant du docteur Meyer sur un cas semblable.

Une affection mentale peut être un motif de divorce (1), mais les différentes législations varient infiniment sur ce point. Chez les Romains, la folie, même à l'état chronique, n'était pas une cause absolue de divorce ; le degré de l'affection servait essentiellement de base à la décision dans chaque cas spécial, mais dans tous les cas le mari devait assurer à la femme dont il se séparait des moyens d'existence suffisants.

D'après le droit français, la folie n'est pas un motif de divorce; le droit prussien au contraire l'admet, lorsqu'elle est incurable et a duré plus d'une année; mais en revanche il n'accorde jamais la même valeur à la démence (Blôdsinn), dans le sens de la loi.

L'article 759 prescrit que lorsque le divorce a été prononcé pour cause d'aliénation de l'un des conjoints, l'autre doit lui assurer des moyens suffisants d'existence, si sa fortune personnelle n'y suffit pas.

(1) Martini, AUg, Zeitachrift f. Psychiatrie, XIV, p. 81. — Jes- SEN, Geisteskrankheiien als Ehescheidungsgrund, Kiel, 1857. — Legrand, Étude médico-légale sur la séparation de corpsi, i^. ^ Le même, Gaz. des hôpitaux, 1866, n^* 31, 34, 37, 40t

D'après le droit badois, le divorce peut être prononcé pour cause de folie, si elle a duré déjà plus de trois ans et est déclarée incurable.

Dans la pratique, Texpert peut se trouver ici en présence de deux grandes difficultés :

1** Il est souvent bien difficile, sinon impossible, de déclarer qu'un aliéné est curable ou non, et si Langermann a considérablement exagéré en disant que Dieu seul sait qui est curable, on ne peut cependant pas nier que la fixation certaine du pronostic dans certains cas de psychose est un des problèmes les plus ardus qui puissent se rencontrer en médecine. Cependant, dans le plus grand nombre des cas, surtout là où la loi exige, avant de se prononcer sur le divorce, un certain nombre d'années de maladie, ou encore lorsqu'il s'agit de démence secondaire ou paralytique, il n'est point difficile de poser un pronostic certain (1).

Dans les cas où l'expert ne croit pas pouvoir se prononcer avec une certitude absolue, il aura soin de conclure « d'après les données scientifiques actuelles, et ce sera au juge à voir s'il peut se contenter ou non d'une simple probabilité. »

2"* Un point également trés-épineux est la fixation de la durée antérieure de la psychose, soit de dire positivement quand elle a commencé, et cela surtout dans les formes périodiques, lorsque la périodicité n'a

(1) Une de nos malades qui avait flguré pendanl neuf ans sur nos registres comme atteinte de démence secondaire, donc incurable (affaiblissement intellectuel général, insensibilité affective complète, etc.) a fini par se rétablir complètement. Si dans ce cas une déclaration d'incurabilité nous eût été demandée, nous l'eussions signée haut la main ! On ne saurait donc, lorsqu'il s'agit d'une chose aussi grave que le divorce, être trop réservé dans son pronostic. (Trad.)