DR L'HABILETÉ A TÉMOIGNER EN JUSTICE

leur et fournir une partie importante des preuves (1).

Il n'est guère possible de trouver une formule générale pour désigner les aliénés capables de témoigner. La notion de « maladie mentale » est des plus étendues et embrasse aussi bien les états dans lesquels les sens fonctionnent normalement et où la raison est troublée seulement dans la forme, que ceux d'obscurcissement intellectuel complet. On peut seulement dire d'une manière générale qu'un aliéné est apte à être entendu comme témoin, lorsque ses sens fonctionnent d'une manière normale sans être troublés par des hallucinations ou des illusions, lorsque aucune conception délirante ne met chez lui obstacle à une saine appréciation des faits objectifs, et enfin lorsque la mémoire est intacte.

Quoi qu'il en soit, le témoignage d'un aliéné sera toujours accueilli avec une extrême prudence, et il ne sera jamais admis à le donner valablement qu'après une expertise officielle sur son état mental; enfin, dans tous les cas, ce témoignage ne saurait jamais avoir une valeur absolue, équivalente à celui de l'homme sain d'esprit.

La législation prussienne déclare l'aliéné, le furieux et le dément absolument incapables de témoigner en justice. Quant aux personnes qui sont seulement faibles d'esprit, elles peuvent être appelées à témoigner de choses dont la portée ne dépasse pas leur puissance intellectuelle. Celui enfin qui souffre de troubles psy-

(1) Cas dans lesquels le témoignage d'un aliéné a été admis en justice. Voyez Journal of mental science, 1870, avril, p. 129. — Legrand du Saulle, La foliCy p. 575 et Annales med. psychoL, VII, 285. — Taylor, Med, jurisprudence, p. 829.

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chiques intermittents peut être entendu sur des faits dont il a été témoin dans une période de lucidité, mais ici encore ses assertions ne seront admises qu'avec prudence et n'auront jamais une valeur absolue.

Quant aux sourds-muets, ceux-là seuls qui ont reçu une instruction spéciale suffisante peuvent être entendus en témoignage, et encore cela à de certaines conditions seulement. Il faut, en premier lieu, constater que les résultats de l'éducation ont été assez complets pour permettre à l'individu de reproduire et d'exprimer des sensations perçues; ensuite, comme il ne peut déposer que par signes ou par écrit, il doit être, dans le premier cas, assisté d'un interprète assermenté. Dans le second cas, sa déposition peut avoir une valeur absolue, et le juge pourra alors l'assermenter, si toutefois il est prouvé qu'il comprend la valeur juridique et morale du serment.