CHAPITRE VII De la responsabilité civile des aliénés

Un aliéné, en tant que ne jouissant pas de son libre arbitre, ne peut être rendu responsable d'un dommage causé à autrui et condamné à l'en dédommager ; le cas doit être envisagé comme un simple accident.

Autre chose est lorsqji'iiti individu se met volontairement dans un état où le libre arbitre n'existe plus.