CONDITIONS M LA RESPONSABILITÉ

appréciation raisonnée des différents modes possibles de la volonté (appréciation basée sur l'opportunité , Futilité et la moralité des motifs) , et , en second lieu, du choix de celui qui paraît préférable. La responsa • bilité psychologique n'est donc seulement possible que lorsque la faculté du choix — en tant qu'elle dérive de l'association des idées — est intacte et libre, et que des notions positives d'opportunité, de droit, de morale ou de convenance servent à la guider dans chaque cas particulier de manifestation delà volonté.

L'ensemble de ces notions de morale et de droit et de ces conceptions intellectuelles constitue le caractère, et dépend en partie d'une prédisposition individuelle, en partie de Téducation et de l'instruction ; de leur ampleur autant que de la facihté avec laquelle elles se produisent et s'harmonisent dans la conscience, résulte naturellement une infinité de degrés dans la volonté.

Nous devons laisser à la psychologie le soin d'étudier le mode de ces gradations, et en particulier d'approfondir la question de savoir si la volonté peut se développer jusqu'à une liberté absolue, ou si cette liberté n'est jamais que relative.... Le degré seul de volonté qui nous intéresse ici est celui que la jurisprudence exige pour l'observation des prescriptions légales. La liberté absolue, dans le sens que la philosophie donne à ce mot, n'existe sans doute jamais ; ce que l'État réclame de la volonté individuelle se borne toujours à une volonté relativement libre; il exige de l'individu la faculté d'apprécier comparativement ses conceptions et de se servir des raisonnables , de celles qui répondent aux lois de la morale et de

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rÉtat, pour tenir en échec ses impulsions égoïstes et sensuelles, et cela jusqu'à un certain degré fixé comme normal par la société ; que ce degré normal puisse être dépassé par des caractères exceptionnellement forts, peu importe à l'Etat , il exige seulement quil soit atteint; le minus seul l'intéresse, car la loi ne s'adresse qu'à des citoyens libres. L'Etat, en effet, commettrait une injustice et méconnaîtrait l'essence même du droit, s'il rendait responsable celui qui, ne comprenant pas la loi, ne la prendrait pas pour guide de ses actes. Cette injustice serait aussi criante que celle qui consisterait à bâtonner un paralysé pour le faire marcher.

Voyons maintenant quels sont les attributs nécessaires d'un acte librement voulu dans les limites de ce degré normal exigé par l'État.

Ces attributs se rangent sous deux chefs principaux :

l"* Il faut que le caractère intellectuel et moral soit assez développé pour donner à l'individu la conviction de l'utilité et de la nécessité d'un ordre légalement établi dans la société humaine, et la faculté d'apprécier l'importance des lois faites dans ce but et des suites de leur non-observation, tant pour lui-même que pour la société tout entière; cette conviction devra lui fournir la possibilité d'opposer un contrepoids suffisant aux impulsions sensuelles et aux désirs qui naissent continuellement de l'égoïsme inhérent à sa nature d'homme ;

2® Il faut que cet ensemble de conceptions puisse toujours fonctionner au premier appel : autrement dit, que les associations d'idées soient constamment déga-

CONOmONS DE LA RESPONSABILITÉ 1 1

gées de toute entrave, et pour cela il importe avant tout que Fenchaînement des conceptions suive son cours normal et que la faculté de réflexion soit intacte. On voit combien les conditions du libre arbitre sont nombreuses et compliquées, et combien dés lors les actes supérieurs de la vie intellectuelle peuvent être facilement troublés par des circonstances accidentelles, internes ou externes. Le caractère et le degré individuel de la libre disposition de soi-même sont la résultante de Torganisation cérébrale originelle et des influences externes, favorables ou contraires, qui ont agi sur elle ; mais l'appréciation de leur mode d'action sur l'activité cérébrale individuelle est souvent diflîcile. C'est là un champ important dans le domaine de l'anthropologie légale.

Entrons maintenant dans le détail, et nous verrons que les causes qui peuvent suspendre ou modifier le libre arbitre, se classent dans quatre catégories bien distinctes, à savoir :

I. Lorsque l'individu n'est pas encore arrivé au degré de maturité physique et morale nécessaire au discernement (enfance).

II. Lorsque des arrêts de développement et des dégénérescences ont affecté le cerveau avantV époque où il doit normalement acquérir sa maturité complète (idiotie , imbécillité, faiblesse d'esprit avec perversion des instincts, folie morale).

III. Lorsque, après cette époque normale de maturité, des procès organo-pathologiques viennent entraver le libre jeu des facultés intellectuelles (folie proprement dite sous toutes ses formes).

IV. Enfin, lorsque Tindividu adulte est sous le coup de troubles psychiques passagers, provenant d'une altération transitoire des fonctions cérébrales (états de rêve, délire des affections fébriles aiguës, intoxication alcoolique, psychoses transitoires).