CHAPITRE II L'enfance et la jeunesse devant la loi. — Minorité

La législation de presque toutes les nations a fixé, dans la vie de Thomme, une époque avant laquelle aucune recherche ou poursuite ne peut avoir lieu.

Le § 55 (1) du code allemand porte que celui qui commet une action coupable avant sa douzième année révolue ne peut être légalement recherché.

Les codes de presque tous les pays renferment dos dispositions semblables ; seulement cette époque de la vie, avant laquelle il ne peut y avoir de recherche juridique, varie chez les différents peuples suivant le plus ou moins de précocité de la maturité psychique et physique, laquelle dépend elle-même des conditions de race, de climat et de civilisation.

Il est donc admis en principe que l'enfance n'est pas responsable ; les enfants au-dessous de 12 ans n'ont pas encore de raison et ne peuvent avoir Tintui-

(1) « Celui qui, n'ayant pas encore accompli sa douzième année, commet une action coupable, ne peut être puni. »