L'ENFANCE DEVANT LA LOI

tion de la portée d'un acte, ni de la punition qui lui est attachée; Tun et l'autre n'ont pour eux qu'un simple rapport de causalité, en tant qu'ils savent seulement que s'ils font certaines choses ils seront punis.

Cependant la conscience s'éveille déjà chez l'enfant ; il commence à distinguer le bien du mal ; mais cette responsabilité morale commençante n'entraîne nullement la conscience de la responsabilité légale. L'Etat peut donc renoncer à la punition de l'enfant, mais non pas la famille ou l'instituteur, placés au point de vue bien différent de l'éducation.

De 12 à 18 ans, le code applique une punition moindre ; ce n'est qu'après la dix-huitième année accomplie que commence l'âge de la pleine et entière responsabilité.

Le § 56 du code criminel allemand ordonne d'acquitter l'individu âgé de plus de 12 ans, mais de moins de 18 ans, si en commettant l'acte délictueux il n'avait pas suffisamment conscience de sa culpabihté(l) ; dans le cas contraire, il est puni, mais la punition est moindre que chez l'adulte responsable ; elle ne peut être, ni le bagne, ni la peine capitale, ni la perte des droits civiques, et consiste simplement en un emprisonnement de courte durée subi dans des établissements spécialement destinés à la jeunesse.

En admettant ce degré intermédiaire de responsabilité entre l'enfance irresponsable et l'âge mûr responsable, la législation consacre un fait anthropologique important. Le développement du caractère et du

(1 ) Le jugement mentionnera s'il doit être rendu à sa fkmille ou placé dans un établissement d'éducation ou de correction. Dans M

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sens moral est graduel et n'a point lieu par saccades ; dans la jeunesse la notion du droit s'éveille déjà, et avec elle commence Tâge de la maturité et de la responsabilité au point de vue criminel, mais cette dernière est encore incomplète et mal déterminée ; il ne peut y avoir dans un cas donné de présomption ni pour, ni contre ; le devoir de l'État est toujours d'intervenir, mais le cas doit toujours être apprécié d'une manière concrète. — Le critérium de la responsabilité dans cet âge critique est la faculté de discernement, qui est ici identique à la conscience du droit, soit l'appréciation de la culpabilité légale de l'acte et de la valeur de ses conséquences. Si ce critérium manque, l'individu doit être assimilé à l'enfant au-dessous de 12 ans, et s'il existe, la punition ne sera pas celle de l'adulte, car la connaissance de l'importance de l'acte et de ses suites, les notions d'honneur existent à peine ; en outre, il manque surtout la seconde condition de la responsabilité : une forte volonté. Les impulsions organiques sont toutes - puissantes , le mécanisme de la volonté est à peine ébauché , les notions de morale vaguement indiquées ne font pas encore suffisamment corps avec le moi.

On ne saurait trop recommander d'apporter la plus grande attention à l'examen de cette question de discernement. Il n'arrive que trop souvent, chez de jeunes gens encore à moitié enfants, que c'est seulement après avoir commis l'acte délictueux et en voyant la grandeur du dommage causé, qu'ils arrivent à le re-

dernier cas, il y restera aussi longtemps que la direction de l'établissement le jugera nécessaire; toutefois, on ne pourra l'y retenir au delà de sa vingtième année accomplie.

L'ENFàNCE devant la loi 15

connaitrô pour tel. Cette connaissance peut aussi être réveillée en eux par les représentations et les reproches des parents, du prêtre ou du juge d'instruction.

Il est impossible de fixer des règles générales pour la constatation de la faculté de discernement ; chaque cas doit être apprécié particulièrement. Le mode et les circonstances de l'acte sont d'ailleurs d'une grande importance; Tenfant pourra peut-être apprécier les conséquences d'un vol ou d'une dégradation du bien d'autrui, tandis qu'au contraire en allumant un incendie, par exemple, il ne se rendra aucun compte des conséquences possibles de son action : ainsi, il ne pourra prévoir qu'il y aura mort d'homme, ou que, par suite de circonstances fortuites, le fléau prendra des proportions imprévues.

Le Code a été heureusement inspiré en ne faisant dater la responsabilité absolue que de la dix-huitième année, car ce n'est qu'à cet âge que la maturité sexuelle est complète, et l'on sait combien souvent sa période de développement est marquée par des altérations du caractère et des troubles intellectuels faciles à méconnaître. En effet, les fonctions du système nerveux en général, et celles du cerveau en particulier, sont nécessairement influencées par l'entrée en scène de fonctions nouvelles partant d'organes jusquelà au repos. Déjà, à l'état normal, le développement de la puberté est accompagné de changements des sentiments et d'une transformation complète de l'être tout entier avec penchant au romanesque, vagabondage de l'imagination, et aspirations sentimentales ou mouvements mélancoliques et hypochondriaques.

Si maintenant à ces phénomènes physiologiques du

développement normal s'ajoutent, soit une prédisposition héréditaire aux troubles psychiques, soit des excès sexuels comme Tonanisme, soit des névroses comme rhystérie, soit la chlorose ou Tanéraie, soit enfin des troubles de la menstruation, la transformation du caractère que nous venons d'indiquer peut atteindre une intensité morbide, et, accompagnée d'hallucinations, d'angoisse précordiale ou de nostalgie, pousser à des actes coupables et même criminels.

Le crime d'incendie surtout est très-fréquent dans ces conditions, car c'est lui qui est le plus à la portée de l'enfant; mais c'est bien à tort qu'on a parlé d'une monomanie incendiaire, ne tenant en cela pas compte de l'altération primitive du sentiment, et en partie aussi confondant de simples actes irréfléchis de vengeance ou de méchanceté avec des actes réellement pathologiques et d'une signification tout autre. Nous étudierons les actes incendiaires réellement pathologiques en traitant de la mélancolie, à laquelle ils se rattachent presque exclusivement.

Il est évident que la responsabilité pleine et entière n'apparaît pas tout d'un coup avec la dix-huitième année, mais que, ainsi qu'on l'a vu plus haut, elle est le résultat d'un développement physique et intellectuel graduel, dont le degré le plus élevé représente la maturité. D'un autre côté, nous savons en premier lieu que ce n'est qu'après la vingt et unième année accomplie que le cerveau humain atteint son entier développement, et en second lieu que la puissance psychique (resp. : la responsabilité) dépend en quantité et en qualité du degré de développement et d'intégrité de