l C. XXIII, qu
libéraux, par les parents, et souvent aussi par les évèques, dans les procès. » C'est d'autre part un canon pseudo-isidorien % destiné à protéger les évêques contre les accusations calomnieuses ou téméraires. « On ne doit pas recevoir contre les évêques l'accusation de ceux qui dénoncent spontanément les crimes d'autrui. 11 faut donc rechercher soigneusement la vérité, que ne peuvent contenir leurs propos spontanément proférés. Le tortionnaire religieux devra, par divers tourments, arracher cette vérité des ténèbres où elle se cache ; et par les souffrances infligées aux corps, arriver à la connaissance exacte et fidèle des faits. » De ce canon, les décrétistes déduisirent tout naturellement la légitimité de la torture, du moins dans ce cas particulier ^ ils se mirent en règle avec le principe contraire en exigeant, non sans faire violence au texte, que le juge ecclésiastique ne l'administrât pas lui-même, mais chargeât de ce soin le juge laïque ou un bourreau spécial ^ Et par égard pour la
1. 4 C. V, qu. 5. « llli, qui aut in fide calholica, aut inimicilia suspecti sunt, ad pulsalionem episcoporum non admit lantur .Nec iUi, qui alioriim sponle crimina confilenlur. El ideo replicanda sollicite est Veritas, quam spontc prolila in illis habere vox non potest. flanc diversis crvcidabus e latehris suis religiosus tortor exirjere débet, ut dum pœnis corpora subjiciunlur, quae gesta sunl fideliter et veraciler exquirunlur. »
2. Sumnia Rufini (vers 11^6)^ éd. Schnlte, 246. « Dicere autem videlur quod cum cruciatibus a talibus débet veritas erui. la quibus veibis mulla contrarieta^ occurrit... Quomudo dicit veritatem rruciatibus exiqendam nec cvedendum eis, qui sponte con/itentur, cum diratur alibi quod confessio non débet extorqueri : /. C. 15. q. 6. cl 1 Er. concilio quoque Urhico habito sub Hdario papa sic slatulum legiluv : « Non licet presbylero aul diacono ubi rei lorqnenlur slare^ neque in j'udicio, unde homo ai niortem traxitur. ii> Si non licet presbyleris slave in judicio ubi homines torque ntur^quomodo episcopis in judiciis presidentibus et jubenlibus cruciatibus verilas exlorqwbilur ? ^) On voit ici la force de la tra<litioii opposée à la torture. Mais Rufin Técarte : « In causis ilaque episcoporum hujusmodi accusari vel lestificuri eu pienles suhjiciantur cruciatibus. » Il admet que le con<:ile du pape Ililaire n'interlit que les formes les plus cruelles de loilures, usitées pnr h's juges civd.s ; il rejette C. 15, q. 6, c. 1, coirmie ne s'appliqnant pas à la question ; en quoi il a raison (cf. ci-dessus). La Sumnia Slepliani yo/viacenéix (avant ll5*.i], éd. Si:hulle, 2t'3, contient la môme doctrine. Edc a paHsé de là dans Jean de Facnza (vers 1171), cf. la citation de Tanon, .'^70, n" 1.
3. Hiifin, [). '■IM.ii lieligiosus (orlor, sciL archiepiscopus cum reliquis quoque episcofis episcoporum causas examinans .qui lamen eos non
lettre de saint Augustin, ils recommandèrent de laisser aux tribunaux séculiers les moyens de torture les plus rigoureux, et de se contenter du procédé moins inhumain, et (( paternel », de la flagellation K Ils se divisèrent sur le point de savoir si les clercs aussi, ou seulement les laïques, pouvaient y être soumis.
En 1234, Grégoire IX publiait sa collection de décrétales. On y a, de longue date, relevé deux passages qui intéressent notre sujet ^ En premier lieu % un fragment d'une lettre soi-disant adressée par Grégoire Vil à un episcopus Variensis^ et ainsi conçu : in ipso catisœ initio non est a quœstionihus inchoandiim *. En second lieu % une lettre d'Alexandre III à l'évêque de Londres % prescrivant de
propria manu débet caedere^ sed ministris ad iorquendum,id est verberandiun, comynittere, » — Etienne de Tournai, p. 202: « Tortor^ secularts judicis.. . In lalibus judiciis polest haberi modus coercitionis verberum ab episcopo ad erudiejidani veritaLemy quod non per se debenl facere episcopi, sed demamiundo illud civili Judici, vel per qu stionarium. » — Cf. Jean de Faënza, qui copie Etienne.
1. Rufin, p. 247 : « Et quidem crucia buntur , non illis severioribus tormentis, quibus in Judicio forensi a ministris judicum qusesliones exercenlur, sril. eculeis, ungulis, funiculis, etc. de qiio casu toquitur designatum cap. Urbici concilii, sed verberibus levioribus, virgis scil. aut sculicis et similibus.» Suit un renvoi exprès à saint Augustin. Jean de Faënza copie ici Rufin.
2. lis se trouvent déjà dans le Breviarium de Bernard de Pavie, ou compilalio prima.
4. Il y a là à peu prés autant d'erreurs que de mots. La phrase est empruntée en réalité à une lettre écrite par saint Grégoire le Grand à un certain comte Narsès ;il fnut y lire quœ^tibus et non qusestionibus, et ce n'est pas du tout à la torture que pensait saint Grégoire. Le changement a probablement été suggéré par l'analogie purement verbale entre la phrase de saint Grégoire et une phrase d'Ulpien au commencement du titre de quaestionibus au Digeste.
6. Jaflé, n» 9072. Le pape avait écrit: « Nam et nos ipsi judicibus dedimus in mandatis^ ut illum iniquuni sub duris questionibus ad rationem ponant, et eliam, si oportuent, vinculis macèrent albgatum et alfligaut, ut dictam pecuniani reddere compellatur. » Les mots laissés par nous en caractères romains, qui se trouvent dans la lettre d'Alexandre, ont été omis par les conipiiateurs de la collection des décrétales. Si donc on s'en rapportait uniquement auCo/'pw5 Juris^on pourrait croire, avec M. Fournier (Les Officialités au Moyen-Age, p. 280, n. 2) que qusestionibus ne signifie pas torture, mais interrogatoire. Mais le mot duris, dans le texte complet, ne laisse, comme l'a remarqué M. Tanon,
mettre à la torture un dépositaire infidèle pour l'obliger à restituer. Les érudits modernes ont beaucoup discuté sur le sens de ces textes. Mais les décrétalistes du Moyen Age, que ce soit à tort ou à raison, peu importe pour l'objet qui nous occupe, se sont appuyés sur eux pour justifier la question. La loi d'ailleurs n'est pas tout ; surtout dans une matière comme celle-ci, où le législateur a eu longtemps des scrupules, et toujours un peu de honte, elle a moins d'importance que la jurisprudence et la pratique. Un fait bien plus grave que l'entrée dans le Corpus Juris de quelques textes peu nombreux, après tout, et isolés, c'est le changement survenu dans l'opinion. Alors même qu'ils continuaient de considérer l'application de la torture comme une besogne basse et cruelle qui ne devait pas souiller des mains et des regards ecclésiastiques, les canonistes avaient cessé de la condamner en elle-même, et tant qu'elle était employée par des juges séculiers. Ils n'y voyaient plus comme autrefois une pratique illicite, immorale, absurde, trompeuse, barbare, contre laquelle le devoir de l'Eglise était de lutter, mais un moyen d'information tout à fait naturel et régulier, édicté par ces lois romaines qui restaient toujours en vigueur à leurs yeux, et que leur éducation juridique leur avait appris à vénérer comme un monument impérissable déraison et d'équité '.
aucun doute sur le sens de l'ordre d'Alexandre III. Ici d'ailleurs, on le voit, la torture est prescrite, non pour arracher l'aveu, mais contre un coupable déjà convaincu, pour l'obliger à restituer des biens indûment détenus. La lettre du pape n'en montre pas moins que la principale raison pour défendre aux juges d'Eglise l'emploi de la torture, c'est-àdire l'horreur du sang, de la souffrance physique, n'était pas absolue et générale. Surtout l'essentiel est que « la glose a entendu ce texte comme le précédent, et Ta appliqué formellement à la question v) dation, op. ci(., 367).
1. Cf, Hufin, p. 310. <r Judices autcni in causa criminali possnnt. extorquere confessionem a lestihus secunduni modmn legibus prœfini/um, fjj ripiunlur cjuxda>n generosfe pfirsoît.T m leuibus, t^t preshi/teri... Citra injuria tn fjuefitiouum a rein aulem non jiossunt, qîioruni spnnlanea criiniuis dehel esse coufessio,.. Excluduntur servi, qui in judicio ad confitendum de ne torqueri jnbenlnr in leqihus, et interdwn libéra personm, in cerLis ulique casibus, (juos non if/noiaùit, si quis titulum de questionibus in, Codica el Difjcftlis légère uolucrit. »
Dans ces conditions, il serait bien surprenant que les juges d'Eglise n'eussent pas cédé à la tentation de recourir au procédé si commode permis cà leurs confrères laïques. En fait, malgré la rareté des témoignages, on connaît, antérieurement au milieu du xni^ siècle, quatre exemplesde torture ordonnée par des tribunaux ecclésiastiques, dans des affaires d'hérésie. L'un est d'autant plus intéressant qu'il est fort ancien : dès 1025, Gérard, évêque de Cambrai, dans une lettre à son collègue Réginald, évêque de Liège, parle d'hérétiques « qu'aucun supplice ne pouvait contraindre à avouer \ » En 1167, quelques hérétiques jugés par Fabbé de Vézelay furent adducii in qiiœstionem 2. Enfin les deux derniers cas ont été signalés par Mgr Douais lui-même dans ses Documents pour servir à Hiistoire de r Inquisition dans le Languedoc ^ ; ils datent de 1243 environ et sont le fait de l'Inquisition. De ce que la torture n'est pas mentionnée plus souvent dans le peu qui subsiste des actes de l'Inquisition languedocienne, on verra plus loin qu'on n'est pas du tout fondé à inférer que Temploi en ait été exceptionnel. Nous serions portés à croire qu'il était au contraire assez fréquent ^, et que dans sa décrétale de 1252 Innocent IV n'a pas eu précisément pour objet de l'introduire.
D'un bout à l'autre, cette pièce a le même caractère. Adressée, non pas aux inquisiteurs, mais aux autorités laïques, elle vise avant tout à mettre celles-ci au service de ceux-là. Plus on en recherche les sources, c'est-à-dire plus on étudie les précédents qu'elle consacre, et plus on se convainc qu'elle n'innove sur aucun point essentiel, qu'elle ne proclame aucun principe nouveau. Elle coordonne, précise, et impose avec une autorité souveraine les exigences que faisaient déjà valoir les inquisiteurs, mais qui se heurtaient souvent à des résistances, qu'il s'agissait de briser. Entre beaucoup d'autres choses, « les podestats ou recteurs
1. Frédéricq, Corpus Documentorum h\quisitionis...l^eerlandic3e, 1.