Deuxième partie, ch;i|», xiv, p

:{. Décret., Ijh. V, de Ilrrelicis, lit. Vil, c. 15. i. Ed. Douais, p. 127.

partient à la justice inquisitoriale, l'autre à la justice séculière. Le bras séculier n'est nullement tenu de soi de livrer au feu l'hérétique. Rien ne l'y oblige. A telles enseignes que rinquisiteur fait appel à la modération du juge... C'est donc que le bras séculier avait son indépendance à la matière ; on ne conçoit pas qu'il eut pu la perdre Si la puissance séculière se trouve ainsi sur son domaine, elle agira sous sa responsabilité. Elle n'exécutera pas une sentence qu'elle n'a pas rendue, celle de l'inquisiteur, qui d'ailleurs ne prononce pas la peine de mort. Mais elle exécutera sa propre sentence et uniquement celle-là. L'hérétique sera puni par elle et en vertu de sa propre autorité, et non de l'autorité de l'Eglise. .. L'hérétique condamné par TEglise subira donc la peine du feu, ou ne la subira pas... Sortant des mains de l'inquisiteur, il tombait dans celles du juge séculier, mais non directement pour être puni, puisque le juge séculier conservait en principe et en droit la faculté d'agir comme juge, de rendre sa sentence, favorable ou défavorable.,.En droit » il « ne pouvait pas reprendre la cause de l'hérésie ni en connaître... Il n'était pas un juge d'appel ; il devait accepter la sentence de l'inquisiteur..., il l'acceptait toujours. Maintenant, à lui de voir s'il devait appliquer à l'hérétique le dernier supplice. Une sentence devait intervenir... L'objet était celui-ci : un tel que voilà, et qui, condamné comme hérétique, est séparé de l'Eglise. doit-il subir la peine du feu qui est prévue ? C'était oui, ou c'était non. Non, d'abord. On imagine, en effet, des circonstances... portant à l'indulgence... Le condamné échappait à la mort; il ne subissait que la prison... Oui, ensuite, sous trois formes. Le juge séculier, sans examen d'aucune sorte., ne voyant que le condamné pour hérésie, l'envoyait au dernier supplice. C'était sommaire. Seulement il en prenait la responsabilité en l'y envoyant. Ou bien il rendait une sentence de condamnation au feu. Enfin il atteignait le coupable en prononçant sans autre la confiscation des biens *.

1. On remarquera la forte distraction par laquelle Mgr Douais range la contiscalion des biens, « sans autre », parmi les trois modes d'application de la peine de mort.

Peut-être cette forme a-t-elle été la forme d'ordinaire suivie, car... l'administration des mcoiirs ou biens piovenant des hérétiques condamnés comme tels a laissé des traces nombreuses... » Et Mgr Douais termine par une remarque ; s'il s'est servi « de la formule de Bernard Gui pour en raisonner, cette situation légale et canonique lui est de beaucoup antérieure. Pour saint Raymond de Pegna fort comme pour Bernard Gui, c'est le jugement séculier qui décidait du sort de l'hérétique, relinqiii debeant judicio secularù En 12/i2, date de son mémoire, la doctrine que nous venons de décrire existait donc. Il n'est pas téméraire de penser qu'elle s'établit avec l'Inquisition elle-même...» Mgr Douais semble vouloir insinuer qu'elle est un adoucissement apporté par l'Inquisition au sort des hérétiques. Deux pages plus haut, il avait écrit : « On ne manquera pas dénoter la différence dans le langage et par conséquent dans la situation entre hier et aujourd'hui. Hier, avant l'Inquisition, on disait : expleta judicii diffinitione puniendus [hereticus] traditur potestati ; aujourd'hui, sous le régime de l'Inquisition, le juge, s'adressant au bras séculier, le prie quatinus dira mortem et membrorum ejus mutilationem circa ipsum siium judicium et suam sententiaw moderetur. »

Cette thèse, à laquelle on ne refusera pas le mérite de la clarté, peut se résumer en quatre propositions affirmées de manière plus ou moins catégorique :

i** Le juge séculier rendait une véritable sentence, qu'il rédigeait librement.

2° Les lois qui punissaient l'hérésie de mort avaient été promulguées par la seule autorité séculière, agissant dans sa pleine indépendance et souveraineté.

3° Il est arrivé ordinairement que les hérétiques remis au bras séculier n'ont été condamnés qu'à la confiscation des biens.

4* La distinction très nette entre deux jugements, l'un

1. Mgr Douais Ta prise dans Labbe, Sacrosancla Concilia^ XI, 2i. — Cf. Ilecueil des: Historiens de France, XVIII, "264.

sur la culpabilité, Tautre sur l'application de la peine, s'est établie avec Tlnquisition.

Les troisième et quatrième points ne nous arrêteront pas longtemps. Il suffira de faire remarquer en deux mots la fragilité des arguments apportés.

En ce qui concerne le troisième, la confiscation, dans le droit inquisitorial, accompagnant toujours comme peine accessoire la peine de mort, l'existence à'incours considérables ne prouve rien contre la fréquence des condamnations capitales.

En ce qui concerne le quatrième, d'une part, rien n'est moins légitime que le rapprochement de textes que fait Mgr Douais, rien n'est moins certain que l'opposition qu'il prétend découvrir entre les deux phrases qu'il allègue. Elles ne sont pas comparables. L'une, celle de Bernard Gui, est une formule judiciaire ; l'autre est prise dans la chronique de Robert d'Auxerre % lequel ne prétend pas le moins du monde reproduire le texte même de la sentence rendue contre l'hérétique particulier dont il raconte l'exécution. De son silence sur une circonstance qui ne l'intéressait pas, on ne saurait conclure que les juges d'Eglise ne fussent pas, dès avant l'Inquisition, dans l'usage d'intercéder pour les condamnés qu'ils livraient au juge séculier ^ ; intercession d'ailleurs aussi peu efficace que sous le régime de l'Inquisition.

D'autre part, Mgr Douais se trompe sur le sens des mots sec il lare judiciuni.

Remarquons d'abord que quelle que soit la portée de cette expression, elle est fort antérieure à Tlnquisition. Elle se trouve déjà dans une lettre d'Innocent m du 31 mai 120/i^: « Satanœ in interitiini carnis traditas nuncietis et expositas persontis eorum exilio et judicio seciiiari, et bona confiscationi subjecta. »

1. Nous verrons qu'il y a de bonnes raisons pour croire qu'ils le faisaient.