Le VII

En 1184, à Vérone^ le pape Lucius III avait dit, en parlant du clerc hérétique, « omni officio et beneficio spoliatus secularis reiinquatxir arbitrio potestatis animadversione débita piiniendus ; » et en parlant du laïque, « secularis judicis arbitrio relinquatw\ debitam recepturuspro qualitate facinoris ultionem * ». La constitution promulguée en 1*207, par Innocent lïl, contre les hérétiques du Patrimoine, décide que tout hérétique découvert « capiatiir et tradatur seculari curie puniendus secundiim légitimas sanctiones ^. » Le concile de Latran veu que les condamnés « seciilaribiis poteatatibus aut eoriim ballivis relinquantur animadversione débita puniendi ^ » On arrive enfin à la formule de Grégoire IX : « Dampnati... seculari judicio relinquantur animadversione débita puniendi. » L'évidente synonymie de toutes ces expressions montre d'abord qu'il n'y a pas lieu de distinguer entre « hier » et et aujourd'hui », avant et après l'Inquisition ; et que d'une période à l'autre la « situation légale et canonique n'a pas changé. » Mais elle fait voir aussi combien est défectueuse et tendancieuse la traduction que Mgr Douais donne de la dernière : « Les hérétiques... seront soumis à un jugement séculier. » Il faut traduire : seront abandonnés au tribunal séculier.

Nous sommes ainsi ramenés à la première des propositions de Mgr Douais, que cette simple remarque ébranle déjà quelque peu. Mais il y a plus. Aucune des formules qui viennent d'être citées n'est conciliable avec la théorie d'un juge laïque souverain pour l'application de la peine. Toutes impliquent au contraire que si on remet le coupable au juge séculier, ce n'est pas pour qu'il en dispose à son gré, mais pour qu'il le punisse, puniendi^ du châtiment qu'il a mérité, animadversione débita, selon les lois, secundutn lef/itimas sanctiones. Nous les avons empruntées à la

1. Corpun juris cationici, X, v, 7, 9 (éd. Friedberg. H, 780).