Marléne, Thésaurus Anecdolorum, V

lois, et le condamnent à l'exil, à la prison perpétuelle ou à une autre peine, selon qu'il semblera expédient ». David d'Augsbourg sait à merveille que « leurs lois » prévoient « une peine autre » que l'exil ou la prison ; et il n'y trouve rien à redire \ Seulement il veut donner à entendre que les pouvoirs laïques ont fait « leurs lois » comme bon leur semblait ; et que s'ils y ont inscrit la peine de mort, ils sont allés au delà des exigences de l'Eglise.

Que vaut cette explication ? Pour le savoir nous devons rechercher comment et par qui la peine de mort fut introduite et édictée.

Les faits sont bien connus, grâce aux travaux de MM. Ficker pour l'Allemagne et l'Italie, et Julien Havet pour la France. Jusqu'à la fin du xii* siècle, les exécutions d'hérétiques (nous parlons de celles qui furent ordonnées par des autorités régulières, non des simples lynchages) ont été des mesures individuelles de police et de sûreté générale. Il n'existait pas sur la matière de lois proprement dites. Pour en trouver, il faut descendre jusqu'en 1197 ^ A cette date, le roi d'Aragon Pierre II promulgua une ordonnance qui bannissait les hérétiques de ses Etats, avec menace du bûcher pour ceux qui y seraient trouvés passé un certain délai. Viennent ensuite, par ordre chronologique, la constitution de Frédéric II, de 122/i — nous en avons déjà parlé — et deux ordonnances de Louis VIII et de saint Louis (avrill 226 et avril 1228), qui — en termes voilés, il est vrai, — font sûrement allusion à la peine capitale.

L'initiative de ces premières lois, au moins dans la forme, est venue du pouvoir civil ; et l'on ne peut pas dire que

1. Cf. le passage même cité plus haut, et d'autres surtout qu'on lira plus loin, où il parle de la peine de mort comme allant de soi.

2. A moins qu'on n'admette comme exacte l'assertion de la municipalité de loulouse dans une lettre au roi Pierre d'Aragon, que le comte de Toulouse Raymond V (1148-1194) aurait déjà édicté la peine du feu. Nous n'entrerons pas dans celle question controversée. Cf. en sens contraire, Havet, II, 153, qui nie le fait ; et Tanon, 4i7, suivi par Vacandard, t 5, qui l'admettent (avec raison, semble-l-il) . En fait la peine du feu ne paraît pas avoir été appliquée avant l'entrée en scène des croisés du Nord.

l'Eglise les ait réclamées, au moins par ses organes officiels. Papes et conciles, aux xi® et xii^ siècles et encore au début du xiii®, quand ils sollicitaient le secours du bras séculier, le faisaient en termes généraux et vagues * ; ou s'ils indiquaient les mesures qu'ils voulaient voir prendre, ces mesures restaient en deçà de la peine de mort 2.

Un certain nombre de prélats ou d'écrivains ecclésiastiques s'étaient même théoriquement prononcés contre la légitimité de cette peine, en pareille matière. M. Vacandard a réuni des textes de Wazon, évoque de Liège au xi« siècle, de Pierre le Chantre, de Gerhoh de Reichersberg, de saint Bernard, de Pierre le Vénérable, abbé de Cluny. S'ils n'oni pas tous la netteté catégorique d'une condamnation

1. Concile de Toulouse, eu 1119: « Tanquam hereticos damnamus^et per poteslaies exteras coerceri precipimus. » Cette disposition fut renouvelée en 1139 par le deuxième concile général de Latran. — Concile de Montpellier, en 1162 ; apoel à \a jurisdictionem secularem. — Décrétale Ad nbolenda promulguée au concile de Vérone, en 1184, par Luciiis III : « secularis relinqualio' arbitno poLestnlis puniendus. » Lettre d'Innocent III à l'archevêque d'Auch, en 1198; qu'il agisse contre les hérétiques, « et etinm si necpsfte fueril per principes et populum Cosdetn farias virtute mate' inlis qladii coerceri »

2. Concile de Tours, en 1163: « llli vero si deprehensi fuerinl, per calholicos principes ciislndie tnannipaii omnium bonorum atnisslone mulctentur. » — Convention entre Tévêque de Béziers, et le tuteur du vicomte ; celui-ci promet d'expulser les hérétiques qui s'y trouveraient et donne à l'évêque le droit de les expulser (119i) (Havet, op cit., p. 153). — Troisième concile de Latran en 1179 : « Prohihemus ne quis eos in domxbus vel in terra sua tenere vel fovere vel negotiationem cutn eis exercera présumât ». Ce canon débute d'ailleurs par un passage remarquab e, qui proclame encore « l'horreur du sang », mais fait prévoir quelps idées vont bientôt changer : « Sicut ait beatus Léo (saint Léon le Grand, à propos des Priscillianistes, Migne, Pair. La^, LIV, 679), licet ecclesiastica disciplina sacerdotali contenta judicio cruentas non efficiat ultiones, catholicorum tamen principum constitutionibus adjuvatur ut sepe querant homines salutare remediuni, dum corporale tuper se metuunt evenire supplicium. » Le contexte exclut d'ailleurs l'idée que le concile veuille la peine de mort, — Concile de Montpellier de 1195: « ut bona hujusniodi peslilenlium hominum publinentury et ipsi servitnti subdantur. » — Diète de Vérone ; d'uccord avec Lucius III, Krédéric Burheroiisse met les hérétiques an bm de l'Empire. — Les lettres et les constitutions d'Innocent III, ainsi que le quatrième oncile de Latran, édiclent ou récla-nent : IVxpiihion, la confiscatlnn des biens, l'itilamie, l'inéligibilitè h. to'ites fonctions, une espèce de mort civile. Il en phI de mi^rnr! de bt constiiuli'in frédéricienn»* le Li20, dictée par le Snnt-Sie/e {per liomanam Ecclesiam. non soLum dppro' bâta, aed procurala, dit Hostiensis).

absolue, ils témoignent du moins d'une vive répugnance pour les supplices et le sang versé. De même, l'autorité ecclésiastique a maintes fois essayé de protéger les hérétiques contre le fanatisme de la foule.

Mais d'autres hommes d'Eglise en très grand nombre ont pris à des procès terminés par des condamnations à mort une part étroite, sans que Ton puisse séparer leur action de celle de l'autorité civile au point de rejeter sur cette dernière seule tout l'odieux du supplice. L'impossibilité d'une distinction pareille est précisément l'argument qu'emploie Pierre le Chantre pour repousser la peine de mort, en un passage qui semble répondre d'avance aux subtilités des apologistes anciens et modernes de l'Inquisition : « Même convaincus par le jugement de Dieu, les cathares ne devraient pas être livrés à la mort, parce que ce jugement est en quelque sorte ecclésiastique, puisqu'il ne peut se faire sans la présence du prêtre. Si donc on les livrait à la mort, ils y seraient livrés par le prêtre, car l'auteur d'une chose est bien celui au nom de qui cette chose est faite ^ »

D'autre part, si la peine de mort a rencontré en théorie des adversaires, elle a trouvé aussi des partisans, et parmi eux il faut mettre au premier rang, à raison de l'influence qu'ils ont exercée, le groupe des canonistes Ici encore, ceux-ci s'appuyaient sur le droit romain, sur les lois promulguées par les empereurs chrétiens, depuis Théodose. M. Tanon * a fait remarquer que la collection canonique d'Anselme de Lucques (mort vers 1086) contient déjà les terribles constitutions du titre des hérétiques du Code Justinien. Elles ont été connues, commentées, invoquéescomme des autorités, par les grands jurisconsultes de la seconde moitié du xii* et du commencement du xiii* siècle, les commentateurs et glossateurs du Décret de Gratien et des premiers recueils de Décrétales - . Quels rapports y avait-il

1. Migne, Patrolooie Latine, CCV, col. 231. Nous empruntons l'indication et la traduction de ce passage à M. Vacandard, p. 57.

2. Voir dans Tanon, 454-461, des textes de Rufin (vers 1156), Jean de F.<ënza (vers 1171), le continuateur anonyme de la somme du Décret d'Huguccio (vers 1211-1215) ; Jean le Teutonique (avant 1215), Alain (avant 1210).

au juste entre les théories d'école et la pratique ; et dans quelle mesure peut- on dire que le Code Justinien avait force de loi, et pesait sur les décisions des tribunaux \ il est fort difficile d'en décider. Mais il n'est pas douteux que l'enseignement commun de canonistes célrîbres, cause et symptôme à la fois, n'ait contribué à créer et ne révèle dans l'Eglise une opinion de plus en plus favorable à l'emploi des pénalités les plus rigoureuses.

Enfin, quand on fait un mérite à l'Eglise de ce que ses représentants officiels ont hésité longtemps avant d'oser réclamer la peine de mort, il ne faut pas oublier qu'ils ne l'ont pas plus combattue qu'ils ne la réclamaient. Les protestations qui se font entendre sont le fait d'isolés. Jamais pape, jamais concile, n'a blâmé expressément des actes trop fréquents et trop publics pour être ignorés ; et leur silence ressemble fort à une approbation que des scrupules de forme ou des répugnances de sentiment empêchent seules d'exprimer. Leur responsabilité est engagée d'autant plus gravement, du fait de ce péché d'omission, que les violences sur lesquelles ils fermaient les yeux étaient commises au nom de l'Eglise, sous prétexte de la servir, par des hommes dont elle avait formé la conscience. Car on excuse souvent les actes d'intolérance du Moyen-Age en les mettant au compte de l'esprit du temps; mais cet esprit, qui a plus contribué à le façonner que l'Eglise ?

Une période nouvelle commence avec le pontificat de Grégoire IX. Nous avons déjà caractérisé sa politique. Il est d'abord le premier pape qui dans ses Etats et en tant que souverain temporel ait fait brûler des hérétiques ^ Il est le

1. C'est un point sur lequel M. Tanon se sépare nettement de .MM. Ficker et Havet. II aiJmet que les constitutions impéri>iles pouvaient être consid<^rées comme en vigueur, et que l'application qui a été faite aux cath-ires de la ppine de moit, dès le haut Mr)y»Mi-A{Te, « a été une traliiion de la loi romaine, non un simple produit de la coutume /) (p. 451).

2. Il y eut des hérétiques mis à mort à Orvieto, sons Innocent 111 (Ilavet, L'hfirêxie et le hma m>i\tlier au moyen âge, dans Œnvrea, t. II, p. 1H2). Mais outre que ces rij^iipurs exc<î|il"oiirielles sont 1" fait de l'évéque plutôt que du pape, elle ont le caractère d'actes de guerre

premier aussi qui ait profité pour propager la peine de mort de rinfluence indirecte que l'autorité spirituelle pouvait exercer sur l'autorité temporelle. Dire, comme Mgr Douais ' , qu'il ne l'a pas repoussée, et qu' « il ne lui appartenait pas de la repousser ^ » ; donnera entendre que le pouvoir spirituel, obligé de « maintenir au pouvoir séculier sa prérogative », dut reconnattre à l'empereur le droit d'édicter une pénalité contre les hérétiques ; insinuer ainsi que l'introduction de la peine de mort a été une espèce de concession de l'Eglise à l'Etat, c'est user d'audacieux euphémismes et présenter les faits sous un jour faux \ En réalité, on a vu que Grégoire IX fit transcrire dans ses registi'es *, et sans doute communiqua officieusement aux villes italiennes, la constitution impériale de 122/i. D'un autre côté, une démarche de sa part précéda de fort peu la constitution Inconsutilem tunicam, qui établissait la peine de mort pour la Sicile ; e( la constitution de mais 1232, qui rétablissait pour l'Allemagne, s'inspirait de ses propres décrets ; il est dans une très large mesure responsable de ces deux actes, et par là même des constitutions de 1238 et 1239, qui n'en furent que le renouvellement. Un siècle plus tard, Bernard Gui, si bien informé des choses de l'Inquisition, donnait des faits une impression sommaire, mais très juste, en

civile plutôt que d'exécutions judiciaires. L'exécution d'Arnauld de Brescia en 1155 semble plus imputable à Frédéric Barberousse qu'à Adrien IV.

2. Il ne lui appartenait pas de la repousser ? Oui. s'il l'approuvait quant au fond. Mais Mgr Douais ne veut certainement pas dire qu'en une matière surtout qui touchait de si près à la religion, un pape du Moyen Age ne se serait pas cru dans son rôle en blâmant une loi qui lui aurait paru blâmable.

3. Signalons un lapsus de Mgr Douais, « Ainsi, écrit-il, il resta entendu que l'hérétique condamné serait soumis à un jugement séculier, non sur le fait d'hérésie... mais pour le supplice. En 1231, Frédéric Il rendit une nouvelle constil'ition, et elle fut, en ce point, mais en ce point seulement, reproduite dans le Corpus juris '. Dampnati per Ecclt'siarn senuiari judicio relniqnanlur, aninindoersione débita punibndi. i) Les mots cités ne sont nullement empruntes à une constitution de Fré iéiic 11, mais à une décretale de Grégoire IX (X, v, 7, 15; Friedberg, II, 789).

4. Mgr Douais, qui constate ce fait, p. 122, oublie que deux pages plus haut il a qu.ilifié cette constitution de « barbare ».

disant que les lois impériales avaient été édictées procurante eadem sede {romana). Mais on se rappelle aussi quelle réserve de forme Grégoire IX trouvait encore moyen de garder. Dans les lois qu'il édicta lui-même, ou patronna officiellement, îe mot de mort ne se lit pas ; il faut le deviner sous les rélicences et le retrouver par raisonnement ; quant aux lois émanées du pouvoir civil, et où les supplices étaient expressément indiqués, il les sollicita et les propagea, de façon très effective, mais indirecte et officieuse.

Que d'ailleurs l'application la plus rigoureuse de la peine de mort n'avait rien devant quoi il reculât, c'est ce que prouve sa conduite vis-à-vis de deux des plus farouches persécuteurs d'hérétiques que l'histoire ait connus, Robert le Bougre et Conrad de Marbourg. S'il dut abandonner et châtier le premier, si jusqu'à un certain point il désavoua le second, il ne leur reprocha jamais le fait même d'avoir provoqué des supplices, mais seulement la précipitation et le fanatisme qui leur faisaient confondre des innocents avec les coupables.

Avec Innocent IV, on fait un pas de plus. Le 15 mai 1252, parla bulle Ad extirpanda^ ce pape ordonnait aux magistrats municipaux des villes de la Lombardie, de la Marche, de Trévise et de la Romagne « de purger de la souillure hérétique les cités ou localités qu'ils gouvernaient et tout le ressort de leur administration, selon les lois promulguées à Padoue par feu Frédéric, jadis empereur des Romains, alors fidèle à l'Eglise ; et de faire insérer ces lois dans leurs statuts sans qu'elles pussent jamais en être effacées, j» Le 31 octobre 1252, par la bulle Ciim adversiis heretiram^ il revenait à la charge ; et sa décrétale cette fois contenait in nxtera^o le texte même des constitutions visées.

Ce n'était plus de conseils discrets qu'il s'agissait, mais d'ordres officiels et publics, sanctionnés par la menace de l'excommunication et des peines s[)irituelles les plus graves.

Cos rlécrétales Ad cxlirpanda et Cinn adversns fier eucayn furent confirmes à diverses repi'is(\s [)ar les papes suivants; puis les constitutions fnîdériciennes furent ap-

prouvées pour tout l'univers par Boni face Vllï, en une décrétale insérée au Sexte*. Les magistrats locaux étaient tenus, à toute réquisition des inquisiteurs, de jurer de les observer ^

Par un hommage rendu, moins au principe de la distinction des deux pouvoirs, qu'aux scrupules du passé, et aux convenances morales, l'Eglise n'édictait pas elle-même la peine de mort. Mais elle obligeait l'Etat à l'édicter lorsqu'il ne l'avait pas fait spontanément.

Un jour devait venir où Ton ne s'en tiendrait même pas là. Dans sa quarante-quatrième session, le concile de Constance décrétait que « tous ceux qui prêchent ou défend^^nt les erreurs condamnées de Jean Huss et de Jean Wiclef et tous ceux qui déclarent et croient les personnes de Jean Huss et de Jérôme [de Prague] catholiques et saintes et qui en ont été convaincues, doivent être, comme hérétiques relaps, punis par le feu » ^

Les faits étant tels, que faut-il penser de la formule de remise au bras séculier, qui fournit à Mgr Douais son principal argument ? Peut-on, depuis Grégoire IX et surtout depuis Innocent IV, prendre au sérieux la prière que le juge ecclésiastique adressait au juge laïque d'épargner au condamné qu'il lui livrait la mort ou la mutilation des membres ? Où doit-on chercher la vraie pensée, la véritable volonté de l'Eglise, et quand voulait-elle être obéie ? Lorsque ses chefs imposaient au pouvoir laïque des mesures d'ordre général ? ou lorsque ses agents inférieurs sollicitaient des agents inférieurs du pouvoir laïque des dérogations particulières à ces mesures ? Avant de répondre, qu'on nous permette une analyse un peu longue, mais qui ne sera pas hors de propos, des dispositions de la bulle Ad extirpanda.

\. V, 2, 18; Friedberg. Il, 1076. Bernnrd Gui {Pracfica, 193 et 203) déclare expressément que C'S constitutions, ainsi qiie les décrélales qui les approuvaient, bien qu'adressées dans le principe aux seules villes italienn'-s, étaient apf>lical)les partout.

2. Cf. une formule de serment, qui vise les constitutions frédériciennes, dans le Dbeclorium u'Eymeric (éd. 1585), 420.