Cité par Vacandard, I

Aux termes de cette décrétale les magistrats municipaux, dès leur entrée en charge, mettront les hérétiques au ban de la cité. Ils leur feront défense d'y résider ; tout le monde pourra se saisir librement de leurs personnes et de leurs biens meubles; ces biens meubles appartiendront en toute propriété à ceux qui s'en seront emparés, à moins qu'ils ne soient des agents spécialement commis à cet effet. Les magistrats municipaux, dans les huit jours de leur entrée en charge, institueront une commission de douze prud'hommes catholiques, assistés de deux notaires et deux sergents, ou plus si cela est nécessaire ; ces douze seront désignés par l'évèque diocésain, deux frères Mineurs et deux Prêcheurs, ou le ou les inquisiteurs. Ils seront chargés d'arrêter les hérétiques et de les livrer à l'ordinaire ou à l'Inquisition. Ils seront indemnisés des dommages qu'ils auraient subis ; ils ne pourront être inquiétés à raison d'actes de leurs fonctions, sinon du consentement de l'ordinaire ou de l'Inquisition ; leurs fonctions dureront six mois, au bout desquels les magistrats municipaux leur donneront des remplaçants ; ils toucheront de la commune un salaire de deux sous impériaux par jour toutps les fois que leurs fonctions les appelleront hors de la ville, et en outre le tiers des biens confisqués aux hérétiques dont ils se seraient emparés ; les magistrats municipaux seront tenus de leur prêter mainforte au besoin ; quiconque voudrait protéger contre eux des hérétiques ou les arracher de leurs mains sera poursuivi conformément aux lois de Frédéric II, relégué à perpétuité, ses biens confisqués , sa maison détruite. Les hérétiques capturés seront gardés aux frais de la commune, dans une prison sure et spéciale, par des catholiques choisis à cet effet par l'évêque, des religieux Prêcheurs et Mineurs, ou l'Inquisition. Les magistrats municipaux devront contraindre les hérétiques par la torture, citra tnembri di^ minutionem et mortis periculum, à avouer leurs erreurs et à dénoncer lours coreligionnairos. Ils tiendront à quatre exemplaires un registre contenant les noms dos personnes bannies et déclaiées infâmes pour secours donné à l'hérésie ; l'un d(! ces registres sera conservé à la commune, un autre chez l'évêque, un tioisième chez les frères Prêcheurs

et un quatrième chez les frères Mineurs ; les noms seront proclamés publiquement trois fois par an. Les magistrats rechercheront avec soin les descendants d'hérétiques et ne les admettront à aucune charge publique et à aucun conseil. Ils donneront aux inquisiteurs, à toute réquisition , un de leurs assesseurs pour les accompagner. A toute réquisition, ils contraindront les habitants des localités qui leur seront désignées par les inquisiteurs à jurer de dénoncer les hérétiques à l'Inquisition. Diverses clauses organisent la responsabilité collective des localités et la responsabilité individuelle des propriétaires de maisons où des hérétiques auraient été découverts, où des faits de résistance à rinquisition se seraient produits. Leur complicité présumée est punie par des amendes, des confiscations de meubles, des destructions d'immeubles ; sauf pour les intéressés à faire la preuve de leur innocence par devant l'aulorité religieuse (évêque ou inquisiteur), seule compétente. Les magistrats devront procéder dans l'espace de vingt jours aux destructions de maisons et saisies de biens ordonnées par les lois en vigueur contre l'hérésie. Les condamnations ne pourront être remises en aucun cas et par aucune assemblée ou conseil. Le produit sera divisé en trois parts : un tiers pour la commune, un tiers pour les agents qui auront coopéré aux arrestations, un tiers mis en un lieu sur à la disposition de l'ordinaire et de l'inquisiteur pour être dépensé en faveur de la foi et de l'extirpation des hérétiques ;ce nonobstant tout statut contraire. Les magistrats vendront les biens confisqués, dans le délai de trois mois « avec le conseil et assentiment » des inquisiteurs ; faute par eux d'accomplir cet office, les inquisiteurs pourront par eux-mêmes procéder à la vente avec le conseil de l'évêque et de religieux. Les magistrats déclareront infâmes, comme fauteurs d'hérésie, et frapperont d'une amende de cinquante livres parmesanes ou impériales quiconque oserait abolir ou modifier une de ces règles. Dans les douze jours de son entrée en fonctions, chacun d'eux fera contrôler la conduite de son prédécesseur, quant à l'application des lois contre l'hérésie, par une commission de trois hommes, désignés par Tordi-

naire et des frères Prêcheurs ou Mineurs ou l'inquisiteur. Toutes ces constitutions devront être insérées dans les statuts municipaux ; les inquisiteurs y contraindront au besoin les villes par des sentences d'excommunication et d'interdit. Les magistrats, à leur entrée en charge, jureront de s'y conformer ; et à leur sortie recevront sur ce point le serment de leurs successeurs. Quiconque refuserait de le prêter serait déchu de ses fonctions et ses actes seraient nuls ; quiconque le violerait encourrait la note de parjure et l'infamie perpétuelle, une amende de deux cents marcs au profit de la commune ; la privation de sa charge et l'inhabileté à en occuper une autre.

Et maintenant, croit-on sérieusement qu'une Eglise qui exprimait vis-à-vis du pouvoir civil de telles exigences, sur un ton si impérieux ; qui l'enlaçait dans un tel réseau d'obligations minutieuses, et le réduisait au rôle d'instrument docile, croit-on qu'elle se désintéressât du sort de l'hérétique, dès qu'il avait été condamné par elle ? Aurait-elle permis qu'il fût brûlé, si elle avait jugé le supplice barbare et cruel ? Et puisqu'au contraire elle avait manifesté sa volonté qu'il fut brûlé, aurait-elle permis qu'il ne le fût pas, et laissé aux fonctionnaires laïques toute liberté de l'épargner ?

En réalité les inquisiteurs savaient très bien qu'en remettant un condamné au bras séculier ils l'envoyaient à la mort. (( Tradeiidus brachio seculari idtimo siipplicio feriendKs », dit couramment Eymeric \ Et pour quelle autre raison le lui auraient-ils remis, puisque toutes les peines inférieures étaient appliquées par l'Inquisition ellemême ; que celle-ci possédait ses propres prisons, où pouvait être subie la détention même perpétuelle ; et (ju'ils n'avaionl donc besoin du bras séculier que pour le supplice, une fois épuisés tous les autres moyens de coercition *. C'est