CHAPITRE L

HISTORIQUE DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ETAT FRANÇAIS À RAISON DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA GUERRE AU XIXe SIÈCLE.

Durant le siècle qui nous a précédé, la France fut engagée dans des conflits particulièrement violents. Par suite des malheurs de la défaite, le sol du pays fut envahi et, conséquence de ces désastres, la nation vit se poser devant elle, de façon plus générale, le problème que nous avons énoncé tout à l'heure : L'Etat est-il tenu d’indemniser les particuliers des dommages causés par la guerre, ou ces dommages doivent-ils être considérés comme des risques qui restent à la charge de la personne qui les a subis ? L'Etat étant libre de la secourir ou non, selon les circonstances ?

La question était grave. Sur qui allait retomber, en dernière analyse, le poids de la guerre ? — D’une part : « La guerre dans laquelle se trouve être engagé un pays concerne le pays tout entier et non pas seulement les régions dans lesquelles se poursuivent les hostiiitès. Si donc des dommages résultent de la guerre pour les particuliers, il est juste de ne pas les laisser à la charge définitive de ceux qui les ont subis et de les répartir entre tous les habitants du pays ». (1) Telle est la solution que suggére l'équité.

Mais en face de cette solution, les administrateurs trou-

(1) Rep. Fuzier-Hermann Vo. guerre $ 7.