RELATIVE AUX FAITS DE GUERRE

Les auteurs qui, au cours des cinquante dernières années, ont enregistré et approuvé les solutions de la jurisprudence, sont très nombreux, mais beaucoup d’entre eux n’ont consacré à cette étude que quelques lignes de leurs ouvrages. Il se sont contenté, en général, d’énoncer sans l’approfondir, l’idée par laquelle ils l’expliquent. Nous devons ajouter à leur décharge que lirresponsabilité de l’état à raison des faits de guerre est considérée par ces auteurs comme un principe intangible du droit public moderne. A l’heure actuelle, rares sont ceux qui le contestent.

Cependant l'étude de la doctrine montrera, pensonsnous, que notre opinion, n’a rien d’exagéré, et que la théorie actuelle de l’irresponsabilité de l'Etat à raison des faits de guerre ne repose sur aucun fondement solide.

Toute la matière que nous avons à examiner en ce mo-