LE PRINCIPE DE L’'IRRESPONSABILITÉ A RAISON DES FAITS DE GUERRE

Son origine historique

Dans l'introduction que nous avons placée au début de cette monographie, nous avons pu constater que les administrateurs qui étaient invités par les principes révolutionnaires à faire une large part au droits individuels avaient, sous la poussée des idées traditionnelles, tendu au contraire dans la pratique, à restreindre cette responsabilité au minimum. Le premier stade de cette pratique fut la responsabilité : pour les actes de gestion, l’irresponsabililé pour les actes de pure administration ou d'autorité. C'est à cette tendance, croyons-nous, que nous devons faire remonter la notion de l’irresponsabilité de l'Etat en raison des dommages causés par la guerre. Comme le dit un annotateur du Sirey (a propos de l'arrêt Glairet que nous avons rapporté plus haut) » : il est de règle que hors les cas déterminés par les lois les faits ordinaires de guerre ne donnent lieu à aucune indemnité ». (1)

(1) Note sous Glairet, (Sirey 7. 8. 188).