CONCLUSION

Pour résumer les divers chapitres de cette étude nous dirons que : Etant donnée la tendance évidente et continue de la jurisprudence et de la doctrine administrative vers une admission toujours plus large de la responsabilité de l'Etat, — étant admis que la théorie très contestable des actes de gouvernement ne peut suffire à établir le bien-fondé de l’irresponsabilité de l'Etat à raison des faits de guerre, ayant constaté que ces faits ne présentent

point les caractères généraux que la doctrine tradition- :