Partie civile
Passavant, ' 63
Pâtres communaux, 101.
Pays de protectorat, 121.
Pays hors chrétienté, 131.
Péages dans les ports, 25.
Pêche, 65, 173.
Pensions, 71, 211.
Perception de taxes illégales,
Perception illégale de droits de douane, 63.
Permissions de voirie, 170 et suiv.
Perquisitions, 42.
Perte de valeurs déclarées, 76,
Pétitions aux Chambres, 115.
Police de la salubrité, 144, 178,
Police des Chambres, 27.
Police des chemins de fer, 167,
Police des ports, 146, 182,209.
Police des tramways, 167.
Police ipunicipale, 162 et suiv.
Police proprement dite, 16, 57, 185, 208.
Police rurale, 162.
Police sanitaire, 113, 144, 178,
Polygones, 59, 67, 183, 209, 218.
Ponts à péages, 169.
Ports maritimes, 146, 182, 209.
Postes, 76 et suiv., 180*.
Poudrières, 59, 183. .
Poursuites contre les fonctionnaires, 3 et suiv.
Pouvoir exécutif, 43 eï suiv.
Pouvoir judiciaire, 29 et suiv.
Pouvoir législatif, 17 et suiv.
Préposés d'octroi, 187.
Principes généraux sur la responsabilité, 1 et suiv., 147 et
Privation du droit de pêche, 65,
Procédure, 219 et suiv.
Prohibition (mesures de), 116.
Prohibition d'ouvriers ètraugers,
Promul^Uon des lois (refus de),
Prot&ctorau, lâl Protégés fraLicais, 131.
Quarantaines^ IBl.
ttâppurts des pouvoirs publics,
H apports iDiernaLioûaux, 11^ et
âLiîv.
Ra^^t^inblements arm^s ou non
aruiéSj 102 et suiv.
Réalité des dommages, SOI.
RecommaudatJoJi des lettres, 16,
Reco u rs p réa 1 ab I e ë a an Q u E ation ,
Re fus d *acqa i ts-à- caution, 63, 64 ♦ Refus d 'ad mission aux adjudiot»
lious, 93, Refus d'alignement, 93, 13S.
Refus de ceptilicats, fil.
Refus de con-fés, 63.
Rafus de copQniumc4tiûn de dos-
siers, lïS.
Refus de passavant, 63. Rèj,de uieûts d 'adm i iiist rat io u
publique, 2â et suiv.
Relations de rAdministraiion
avec les fonctionnaires^ ISS
et suiv, Relaiioûâ de rAdmimstrtition
aveo iea par lieu Ij ers, U8 et
suiv.
Renies via^fcrea, âl8.
ReUToi pour liquidation devant
les lui ni sires, 333 et suiv.
Réparation d«s errours judiciaires, 16, 34 et suiv.
Représai 1 le s d ou anière s , 116 .
JlEâPOSSABÏUTÉ.
Res ponsabi I ité bontracinel I e , S5 , ■je, n Ms, lûl> 163 et suiv., ny, 18S et suiv.
Re&poDSiabilit(: des colonies, HO et suiv., Itil et 5uiv., 235,
Responsabilité des communes, 85 a lui, lei et suiv., ^19 et suiv*
ResponsaMUtë des déparlements, 78.
Responsabilité des instituteuraf
Hfjsponsabilitéde droit commun,
il> €t SUIT ,
Responsabilité postale, 7G, 180.
lie spo us abi lité té lé ^r aph iq ue ^
IQ, 180.
Retenues disciplinaires, 71^ 18$
et suiv.
Retraits d'autorisations ou de
permissions de voirie, 17i, Retraits rie concessions, 172, Re vision des procès criminels,
34 et suiv.
Révocations arbitraires, 71, 188
et suiv.
Saisie d'objets ou de documents^
Saisies injustifiées, 64,
Salubrité publique, 144, 1"8, 18L
Sénat, 17 et suiv.
Séparation des pouvoirs, 12, 85»
Séquestre, 31.
Service de la police, 16, tJ7, 183, 308.
Service d'ordre, 57, 183, 208.
Seniees économiques des prisons, 25.
Servitudes légales, 210*
Silence dû l'Administration, âîi et suiv.
Sonneries militaires, 183.
Sources minérales, 156.
Souveraineté (actes de), 17 et
suiv., 29 et suiv., 43 et suiv.»
108 et suiv., Ii9etsuiv., 138,
14z et suiv.
Stations navales, 124.
Successions en déshérence, 69.
Sujets français, 130.
Suppression de la faculté d*ea-
trepdt, 166.
Suppression d'emploi, 198 et
suiv.
Suppression des dommages, 218.
Sûreté extérieure de TEtat, 119
et suiv.
Surtaxes douanières, 116 à 117.
Taxes de péages (étabKssement
dej, 25.
Télégraphes, 76 et suiv., 180.
Téléphones, 77 tU.
Tirs militaires, 183.
Traités de protectorat, 121.
Traités diplomatiques, 120 et
suiv.
Tramways, 167.
Travaux publics, 12, 98, 177.
Troubles dans une ville, 57
et suiv.
Troubles révolutionnaires, 208.
Valeurs déclarées, 76, 180. Voies de fait, 58, 91.
Voirie, 170 et suiv.
