PREFACE XI

dernière conséquence des nécessités de l'existence humaine, sachez distinguer la part qui en revient à chacun et la part qui incombe, dans notre organisation familiale et sociale, & autrui. Par cela seul que le travail est un appui mutuel, les accidents, les maladies, la vieillesse qui en dérivent créent une solidarité qui est susceptible d'être fixée d'après la nature de cet appui môme et selon les responsabilités qui en résultent.

» L&, et là seul^ est la fin de l'anarchie actuelle et la solution de la question ouvrière (l). » -

Le Collège Social se propose de préparer les éléments de ce Code de Travail dont on demande l'élaboration (2).

Le cours que j'y ai fait ne rentrait pas dans la section des cours de doctrine. Je me suis, en effet, imposé pour règle absolue de conduite d'étudier les réformes en elles-mêmes, d'apprécier leur valeur pratique immédiate, indépendamment de tout idéal théorique préconçu, de toute référence à à un credo économique quelconque.

J'inaugurais modestement une section nouvelle d'enseignement, la section de législation, qui n'a pu être organisée dans le premier semestre, mais qui doit prendre dès l'année prochaine une très grande extension.

Mon cours aurait pu d'ailleurs figurer dans la section de méthode.

On sait que les jurisconsultes ne connaissaient jadis que la méthode abstraite, qui s'est maintenue dans le droit bien plus longtemps que dans toutes les autres sciences. Elle consiste à poser des principes et «'i en déduire par le raisonnement

(1) La Politique, principes, critiques, réformes, par Th. Funck- Brentano. In-8»; Paris, A. Rousseau, 1893, p. 292 et suiv.

(2) Proposition de résolution tendant à. charfçor la Commission du travail de rassembler et de reviser toutes les lois concernant la défense des inU'TtHs des travailleurs ou régler les rapports de ces derniers avec leurs employeurs, afin d'en former un corps complet sous le nom de Code du Travail, déposée par MM. Groussier, Dejeante, Coûtant, Vaillant, etc., députés, le 14 mars 1896. {Doc. Pari., n» 1845, ^. Off., p. 303.)

TU prAfacb

toutes les conséquences logiques. On commente les textes juridiques comme les théologiens le font pour les livres révélés; le rapprochement s'impose, les procédés de la pure ficulastique étant mis en œuvre pour Tinterprétation des articles de nos Codes. Tous les traités spéciaux, presque tous les manuels d'enseignement et beaucoup des cours de nos Facultés sont faits dans cet esprit. Très rares sont encore les juristes qui s'efforcent de rajeunir la plus arriérée de toutes les sciences en lui appliquant la méthode historique.

Les institutions juridiques apparaissent aux représentants de la nouvelle école comme la résultante de l'état social du peuple h qui elles s'appliquent, comme se transformant au cours des temps avec cet état social. Toute institution évolue, eJlo a son origine dans le passé et contient le germe de Tavenir. La mothode historique a complètement renouvelé dans ces dernières années l'étude du droit Romain qui s'immobilisait dans une glose stérile. Nous devons l'appliquer maintenant au droit moderne, au droit qui nous régit. Apprécier la direction et la rapidité du courant qui nous emporte est plus difficile, sans doute, que d'embrasser l'ensemble d'une évolution entièrement achevée. Mais si la tentative est délicate, le résultat n'en doit-il pas être plus fécond? 11 ne s'agit de rien moins, en effet, que de fournir au législateur une directive, comme disent les stratégistes allemands, de lui montrer dans les institutions actuelles ce qui vient du passé et n'en est plus qu'un vestige, une survivance ayant perdu toute raison d'être, et ce que nous fournit le présent. Parmi les réformes que l'on propose de toutes parts telles nous apparaîtront comme l'aboutissement logique d'une évolution, que l'on peut ralentir, mais non arrêter complètement, et qu'il est plus sage de faciliter; telles autres comme une vaine régression, œuvre d'un jour, appelée k disparaître bientôt.

La question ouvrière surtout nous offre un vaste champ d'activité. Ce droit tout nouveau se forme bien lentement. Le Parlement doit le créer de toutes pièces, faute de pouvoir

PRKFACE XIII

constater, coordonner et sanctionner, comme il Ta fait pour les autres parties de notre législation, des coutumes qui ont disparu dans l'état anarchique que les économistes ont décoré du beau nom de liberté de l'industrie. Nous voyons les concepts nouveaux naître, se dégager peu à peu des anciens et nous faisons cette observation, bien attristante, que la résistance des préjugés est plus grande, plus tenace que celle des intérêts. Tandis que ces derniers se résignent aux sacrifices qu'on leur demande, les théoriciens du droit ou de l'économie politique se montrent intransigeants et repoussent toutes les réformes plutôt que de porter atteinte à des principes qu'ils considèrent comme sacrés, parce qu'ils en ignorent l'histoire, comme ces idoles qui sont d'autant plus vénérables que leur origine se pert dans la nuit des temps I

Il n'est pas d'histoire plus lamentable que celle du projet de loi sur la responsabilité des accidents, qui n'a pu encore aboutir après seize années d'efforts !

Chaque fois que la discussion recommence dans une assemblée on la reprend ab ovo; la Chambre, saisie d'un texte précédemment voté, n'en tient aucun compte, encouragée dans cette manière d'agir par l'exemple des ministres euxmêmes. Les commissions ont été successivement mises en échec et les rapporteurs remplacés à chaque délibération. Bien plus on a vu le Sénat anéantir son œuvre et reprendre en partie les concessions modestes qu'il s'était laissé arracher. En un mot, il semble qu'on n'ait, de part et d'autre, aucun souci d'aboutir (D.

En 1880, M. Martin Nadaud dépose une proposition consacrant le système du renversement de la preuve; elle est suivie de bien d'autres dans le même sens qui aboutissent au projet voté à la Chambre, le 24 octobre 1884. Ce projet, devenu caduc par le renouvellement de l'assemblée, est trouvé

ii) Léon Say, Gh., 18 mai 1893^ /. Off., p. 1443, et Julien Goujon, ibid,, p. 1442.