XIV PRÉFACE

insuffisant, et, le 10 juillet 1888, la Chambre adopte une rédaction, la meilleure de toutes, qui, d*une part, consacrait le Risque Professionnel dans une très large mesure, d*autre part maintenait la liberté de l'assurance, en réglementant les mutualités libres et en réorganisant la Caisse de l'État.

Le Sénatsaiside ce projet, au lieu d'y apporter les améliorations dont il était susceptible, le laisse de côté et lui substitue, h la date du 20 mai 1890, un autre bien plus court, mais si défectueux qu'on ne peut guère blâmer la Chambre de ne pas s'en être préoccupée. Elle eut raison de reprendre son texte de 1888, mais elle le gâta par une innovation des plus regrettables, l'établissement d'un système de mutualités obligatoires copiées sur les corporations allemandes, qui avait pour conséquence l'expropriation indirecte et sans indemnité des compagnies d'assurances (10 juin 1893).

Le Sénat ne voulut pas, cela se comprend, importer dans notre pays l'œuvre du prince de Bismarck ; mais le projet du 5 décembre 1895 souleva les critiques et les protestations les plus justifiées, par le système bizarre qu'il établissait. La Caisse de la loi de 1868 était chargée d'effectuer le paiement des indemnités et d'en opérer le recouvrement contre les patrons, groupés obligatoirement en une mutualité de garantie contre leur propre insolvabilité. Autorisée de plus à les assurer, elle eut fait aux sociétés mutuelles et compagnies d'assurances à prime fixe une concurrence désastreuse, qui aurait amené à brève échéance la constitution d'un monopole d'État.

Comprenant, un peu tard, la gravité de cette mesure, le Sénat renvoya k la commission le contre-projet Bérenger. Ce contre-projet, qui nous ramenait k douze ans en arrière, fut heureusement écarté d'une façon définitive. Mais, si le projet voté le 24 mars dernier a le mérite très grand de maintenir la liberté de l'assurance, il est des plus défectueux dans la partie relative au Risque Professionnel.

Puisse la Chambre, qui va reprendre dans quelques jours