La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Histoire, jurisprudence et doctrine, bibliographie, travaux parlementaires jusqu'à la date du 24 mars 1896
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De quoi ça parle
Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 16 h 30 (66 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Je dois expliquer l'origine de ce livre. Il y a déjà huit ans que je m'intéresse à la question des accidents industriels. Ma thèse de doctorat, que la Faculté de droit de Paris jugea digne d'un prix, donnait en 1889 une analyse complète du contrat passé entre les patrons et les compagnies d'assurance, tant pour indeniiniser les ouvriers victimes d'accidents que pour se couvrir eux-mêmes de leur responsabilité civile.…
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Chapitres
- PRÉFACE15 min
- PREFACE XI15 min
- XIV PRÉFACE15 min
- PRÉFACE XV15 min
- CHAPITRE PREMIER30 min
- Cette responsabilité est basée sur une pré15 min
- Mais si le commettant ne répond que des dom15 min
- SOLUTIONS SOCIALES DE LA QUESTION15 min
- ECT. I*"®. — ANTIQUITÉ, MOTEN-AGE ET TEMPS MODERNES30 min
- ASSURANCES COLLECTIVES15 min
- La responsabilité qui pèse sur les patrons est45 min
- THÉORIE JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE DU RISQUE PROFESSIONNEL30 min
- En somme, la question se ramène à ceci15 min
- Ce système qui rattache ainsi la réparation45 min
- Pour l'ouvrier, la situation sera-t-elïe meilleure15 min
- Impossibilité de définir la faute lourde45 min
- Restriction de la loi aux accidents2 h 45
- Aussi a-t-onviv(Mnent protesté contre un sys15 min
- Accidents survenue aux petits entrepre1 h 00
- La plupart des adversaires de l'obligation ont15 min
- L'exemple de l'Allemagne et de l'Autriche15 min
- La seconde modification demandée par les30 min
- Le régime du cautionnement obligatoire est30 min
- Un reproche plus sérieux, parce que plus1 h 15
- Assistance judiciaire. — Les projets de15 min
- CHARGES FINANCIÈRES PROBABLES DES DIVERS PROJETS DE LOI15 min
- CHARGES FINANCIÈRES15 min
- CAPITAL REPRÉSENTATIF DES RENTES VIAGÈRES POUR UN SALAIRE DE 1.300 FR15 min
- CHAPITRE X. — CHARGES FINANCIÈRES15 min
- TEXTE DES PROJETS UE LOI VOTÉS PAR LES^ CHAMBRES15 min
- PREMIERE PARTIE15 min
- INSTITUTIONS PATRONALES15 min
- Propos. Martin Nadaud, 14 nov15 min
- Nouvelle rédaction de la Commission du 24 mai15 min
- Rapport sur le projet et les propositions concernant15 min
- Propos. Blavier, 26 janv. 1886. Doc. Pari., no15 min
- Projet de loi adopté par le Sénat déposé par M. Jules15 min
- Proposition Le Cour, 9 mars 1891. Doc. Pari., no15 min
- CHAMBRE DES DÉPUTÉS15 min
- Critiques de M. Félix Martin30 min
- ABRÉVIATIONS15 min
- SOI15 min
- Sa suppression projetée, 376, 385, 404, 415 et s15 min
- SOS15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Responsabilité du commettant, à raison du dom15 min
- Transactions15 min
- THÉORIE JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE DU RISQUE PROFESSIONNEL15 min
- Répercussion sur le consommateur 113 à15 min
- Accidentés dont la cause reste inconnue15 min
- Le versement du capital est une garantie hors de15 min
- TEXTES DES PROJETS DE LOI VOTÉS PAR LES CHAMBRES15 min
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