CAPITAL REPRÉSENTATIF DES RENTES VIAGÈRES POUR UN SALAIRE DE 1.300 FR

VOUTOS.

Orphelins.

Ascendants.

InTalides.

ToUl.

A la fin de la

pôriode

décennale

Charge totale par rapport au salaire^ de tous les accidents survenus à un groupe de cent mille ouvriers (en supposant que les accidents non mortels motivent en moyenne une pension montant à 40 0/0 du salaire, et en ne tenant compte que des pensions et non des frais médicaux et pharmaceutiques, ni des allocations quotidiennes).

Charge résultant des accidents mortels . . 0.S93 Charge résultant des accidents non mortels . 2.458

Charge moyenne par ouvrier et par an^ pour un salaire de 1.300 fr., 39 fr. 66.

511. — La circulaire du Comité des Houillères, n® 1 1 52, da6 juin 1895, nous donne le total des charges résultant, pour les compagnies houillères, des lois sociales :

(1) Bull. Corn. Perm,y 1895, p. 336.

GHAROES FINANCIÈRES 379

ï • j on • • joAj i Retraites, 4 0/0 du salaire ^ « a/a

Lo. du W juin 1891 | Maladies, 3 0/0 - T "/«

Projet de loi sur les accidents 5 0/0

Total IF"

Sur un salaire moyen de 1.200 fr., la charge par ouvrier est de 144 fr.; le salaire, par tonne de houille exploitée étant en moyenne de 6 fr. 50, la charge par tonne est de 6 fr. 80 x 12 0/0 =. . . . 0.78 cent.

Elle était en 1882 de 0.28 —

d'où une augmentation de 0.83 cent.

512. — Application du Risque Professionnel à l'ensemble de l'industrie française, — MM. Gruner et Marie W estiment que la loi sera applicable à quatre millions au moins de travailleurs occupés d'une façon suivie toute Tannée.

En leur appliquant les statistiques allemandes on aurait les chiffres suivants :

!• Accidents mortels 2.800

2" — suivis d'une incapacité permanente totale . . . 1.180

3» — — — — partielle . . 14.640 4" — — — momentan<^e de longue

durée 4.920

M. Gruner réduit à 14.000 le nombre des invalidités permanentes, partielles et totales, et admet pour elles une pension égale à 40 0/0 du salaire en moyenne ; il laisse de côté les frais médicaux et pharmaceutiques et les allocations quotidiennes pour incapacités temporaires même dépassant quatre-vingt-dix jours. Faute de statistique s'étendant à l'ensemble de l'industrie, il adopte, pour l'âge des victimes, les résultats d'une enquête spéciale faite en 1892, sur les accidents survenus dans les houillères; et pour leur survie les tables de mortalité de la Caisse Nationale des Retraites pour la vieillesse. En admettant un salaire moyen de 1.000 fr.

(1) Extriiit de l'étude sommaire dos résultats financiers probables de la loi... Annexe IV au rapport Poirrier, p. 184 ; Bull. Corn. Perm.y 1895, p. 314 ; l'étude est datée du 31 mars 1895.