CHARGES FINANCIÈRES
507. — Application du Risque Professionnel à l'industrie minérale. — Les seules statistiques que nous ayons en France, sur les accidents, sont celles établies pour les mines; elles permettent de calculer, sinon avec une précision absolue faute de quelques renseignements, tout au moins avec une certaine approximation, les résultats financiers auxquels auraient conduit, pour cette industrie, les divers projets. Le travail a été fait sur celui voté à la Chambre en 1888, et sur ceux présentés au Sénat, par M. Jules Roche en 1890 et M. Poirrier, le 3 avril 1895.
508. — Voici les résultats auxquels M. Gruner est arrivé pour le premier texte <i) :
PROJET VOTÉ A LA CHAMBRE EN 18i$8
Par 1 .000 ouvriera
Nombre de cas.
Mort i.70
Invalidité totale 1.50
— partinlle 2.50
En traitement de plus de 90 joui-s. 1 .UO
Frais d'enterrement i.70
Frais médicaux 35
Nombre de journées de traitement, 280 à 2 fr.
CoefflcienU det pSjBiont.
on moyenne
Frais de gestion^ 1 pour 1.000 fr. de salaire 1.160
C'est donc en francs
Par assuré
Pour 0/0 du salaire
509. — En comptant pour la France entière sur HO. 000 ouvriers à 4 fr. en moyenne, soit un total d'environ 130 millions, la charge s'élèverait à 5.200.000 francs ; rapportée à la tonne de houille, elle serait de 0 fr. 21 par tonne
510. — En 1895, M. Gruner, à étudié, en collaboration avec M. Marie, le fonctionnement d'une caisse d'assurance mutuelle contre les accidents, pour 100.000
(1) Gruner, Charges probables résultant des projets de loi d'assurance contre les accidents, in- A**. Paris, Guillaumin, 1891, et Bull. Corn, Perm., 1891^ p. 304. Le tableau cité se trouve à la p. 316.
ouvriers mineurs (*). En réduilsant de plus de 3/5 le nombre des accidents fournis par les statistiques ailemandes, en estimant à 40 0/0 du salaire moyen la pension accordée en cas d'incapacité permanente du travail partielle ou totale, en admettant qu'il n'y a jamais qu'un ascendant par victime, en comptant uniformément 15 0/0 pour les orphelins et en basant les calculs sur la table de la Caisse Nationale des retraites pour la vieillesse, on arrive aux résultats suivants :
