Nouvelle rédaction de la Commission du 24 mai

11. — Seconde proposition Peulevey, 26 nov. 1883. Doc. Pari., n® 2421, remplaçant la première.

12. — Troisième rapport..., par MM. Alfred Girard et Martin Nadaud, 16 févr. 1884. Doc. Pari., n« 2634 ; /. Oy/*., p. 250.

rCe rapport contient en annexes le texte des propositions et rédactions énoncées aux numéros précédents.]

13. — Délibération sur le troisième rapport... (Chambre, séances des 21, 22 et 24 octobre 1884. /. Oyf., p. 2063, 2087 et 2103. (Adoption du projet présenté par la commission.)

§ 40. — Danzièma phase (1881-1888)

CBAMBRR DKâ DÉPUTÉS

44. — Projet Rouvier, min. du comm., 24 mars 1885 (Doc. Pari., n« 3642), élaboré par une commission extra-parlementaire.

15. — Proposition Lagrange, Ballue et autres, 3 déc. 1885. Doc. Pari., n° 157. (Reprise du texte adopté par la (Chambre le 24 octobre 1884.)

16. — Propos. Rouvier et Laur, 29 déc. 1885. Doc. Pari., n*» 327. (Reprise du projet Rouvier.)

17. — Propos, -\lbert de Mun, Freppel et autres. Doc. Pari., n*» 391.

18. — Projet Lockroy, 2 fév. 1886. Doc. Pari., n» 386; J. Off., p. 978. (Reprise du projet Rouvier.)

19. — Propos. Félix Faure, Lyonnais, Siegfried, 26 juin 1886. Doc. Pari., no 887; J. Off., p. 1^7.