Rapport sur le projet et les propositions concernant

par M. Duché, 28 nov. 1887. Doc. Pari., n*» 2150. (Contient en annexes les propositions Lagrange et les suivantes.)

22. — Délibération sur le projet et les propositions.... à la Chambre.

Première lecture. — Séances des 17, 18, 19, 22, 24, 26, 29 mai 1888. /. Off., p. 1422, 1433, 1449, 1465, 1489, 1516, 1533.

Deuxième lecture. — Séances des 21, 23, 25, 26 juin et 2, 5, 7 et 10 juillet 1888. /. Off., p. 1841, 1870, 1878, 1897, 19r)5, 1991, 2010 et 2066. (Adoption du projet.)

§ il. - Troisième phase (1886-1890)

Sfi:\AT