‹ La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Histoire, jurisprudence et doctrine, bibliographie, travaux parlementaires jusqu'à la date du 24 mars 1896Chapitre 43 sur 52 · Sa suppression projetée, 376, 385, 404, 415 et s · texte numérisé non relu

Sa suppression projetée, 376, 385, 404, 415 et s

.IL Son maintien. Les patrons restant leur propre assureur, 415, 419 et s. ; les assurances mutuelles, 404, 414, 419, 424 et s. ; les syndi cats professionnels, 429 ; les compagnies, 419 et s. ; la Caisse de TEtat

C) Uassurance obligatoire.

\. A rétranger, 113, 114.

IL Principe de 1'— 389 et s. ; intérêt des patrons, 389, des ouvriers, 390; progrès de Hdée, 391-394; arguments contre 1*—, 395 et s. ; r — conduit-elle au monopole d'Etat, 398 et s. ; arguments contre 1'— par l'Etat, 400 et s. ; l'— et le collectivisme, 405.

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