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du patron, 364 et s. ; ses dangers, nécessité de le restreindre, 365 à 368 ; son rang, 369, son insuffisance, 370.

Procé4iiro et procès (Abus des) dans le système de la responsabilité délictuelle, 83, 84, 89, 485 ; — du renversement de la preuve, 108-109 ; — la faute lourde, 192 ; — l'assurance libre, 439.

Prud'hommes, 475.

Rèfflemeni d'admlnistratioa

publique pour l'application de la loi, 323, 340.

Règlement d'atelier. 8, 109, 182, 196, 411.

Rentes (Indemnifés en), 267, 277, 281 et s., 296 et s. ; — service des rentes, 371 et s., 379 et s., 452 et s.

Rentes sur l'Etat (Placement en), 371, 403, 427, 434.

Réserves des sociétés d'assurance, 426, 434.

Résiliation des polices, 436-

Responsabilité des accidenU.

A) En droit. — I. Droit Romain, 1 à 5. — II. La responsabilité délictuelle dans la jurispi-udence française, 6-8,81, 82; — les indemnités, 216, 273. — III. Théorie de la garantie contractuelle, 9-19; —IV. — • du commettant, 20-35 ; — des personnes morales, 36-38. — V. Validité des clauses d'irresponsabilité, 39-42.

B) En législation, — I. Nécessité d'abandonner l'idée de faute comme base de la —, 144 et s., 164, 165,— II. Nouvelle base de la —, les accidents, risques et charges de l'industrie, 148 ; le droit h. indemnité résultant non du danger, mais de l'accident, 324 et s. ; — III. Umites d'application de l'ancien et du nouveau principe, 168 et s. — IV. Les indemnités, 218 et s. — V. Les garanties, 861 et 8.

Réversibilité des rentes, 296 et s.

Révision, 298 et s., 502.

Risque Proffoasionuel. — I

son fondement, 148-158, 237; — II son origine au Gode de Commerce, 159, et dans la jurisprudence, 160; — III son caractère transactionnel, 178- 180, 218, 223; - IV son étendue quant aux accidents, 168 et s. : — V son étendue quant aux industries, 344, 345; — VI garanties, 361 et s.

Risques (Choix des), 437.

Rome (Antiquité). Loi Aquilie, 1 à 5 ; — actions noxales, 20 ; — travail servile, 44; travail libre, collegia, 45.

Rome (Moyen-Age) . Corporations, 48.

Salaire. Base des indemnités, 224 et s., 268; sa détermination, 306; déclaration -des —, 383; enquête, 466.

Secours mutuels (Sociétés de).

L'assurance, 60 ; les incapacités de courte durée, 240 et s.

Séparation de corps, 288.

Simulations, 186, 241.

Soelallsme. Reproches de —, 119, 400.

Sociétés ouvrières de production. Assurance, 61.

Statuts. Homologation des — des sociétés d'assurance, 42Ô.

Subvention & la Caisse d'assurance, 458, 463.

Succession. L'indemnité faitelle partie de la —, 279 et s.

Suisse. La loi sur la responsabilité et l'assurance obligatoire, 113.

Syndicales (Assurances), 68 et 8., 385, 414, 419, 425.

Syndicats de garantie contre l'insolvabilité, 376, 385, 417, 42a.

Syndicats professionnels et l'assurance, 429.

Tâcherons, 360.

Tarification des indemnités,

Tiers. Accidents dus à la faute d'un —, 221-22S.

Traitements éleyôs, 317.

TABLE ANALTTIQUX

Transaotloas, 87^ 439, 492 et 8.,

Transporta, 12-14, 334, 335.

Travail dangereux (Théorie du), 320 et s.

Travaux pnblios. Dommages, 144-145 ; secours aux victimes, 58.

Tribunal arbitral. Son organisation et ses avantages, 472^ 477 et s. ; — et la faute lourde, 191.

Tribunal civil. Compétence, 490 et s.

Zwangflkasse, 399.