THÉORIE JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE DU RISQUE PROFESSIONNEL

127 è. 130 Opposition des juristes à toute législation spéciale qu'ils considèrent comme portant atteinte aux principes du Gode Civil 93à97

131 à 140 Objections tirées des principes de 1789 97 à 103

141 à 143 Importance de la question quant à la théorie générale de la responsabilité 103 à 105

144 à 147 Abandon de l'idée de faute comme base de la responsabilité 105 à. 108

148 . ... Les accidents, risque et charge de l'industrie . . . 108 . ...

149 b, 152 Ils doivent être supportés par les deux éléments

associés à l'œuvre de production. — Système de l'assurance avec prime partagée entre le patron

et l'ouvrier 108 à 110

153 à 155 La réparation des accidents doit rentrer dans les

frais généraux do l'industrie 111 à 113