‹ La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Histoire, jurisprudence et doctrine, bibliographie, travaux parlementaires jusqu'à la date du 24 mars 1896Chapitre 47 sur 52 · Transactions · texte numérisé non relu

Transactions

88 à 91 Inconvénients du régime actuel pour les chefs d'in-

dustrie 70 à 72

92 à 98 Défectuosités forcées de l'assurance 72 à 74

512 TÀ6LB DBe MATIÈRBS

N"» Pages 99 à 104 Accord des intéressés. — Résist&nce des économistes orthodoxes 74 à 79

105 à, 113 Incertitudes sur un nouveau système légal — Du renversement de la preuve ; ses défectuosités au point do vue législatif 79à83

114 . ... Système allemand de l'assurance obligatoire. ... 84 à 86

115 à 119 En France, on maintient la question sur le terrain

du droit privé 86à88

120 à 126 ' La réforme législative est-elle nécessitée par les changements survenus dans l'industrie depuis 1804 88 à 92

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