Accidentés dont la cause reste inconnue
174 à 176 Accidents dus à la faute de la victime . . v . . . 128 à 130 177 ... . Le Risque Professionnel doit couvrir la faute légère
de la victime • . . . 130et 131
TABLE DBS MATIÈaBS 513
K*» ' Pages
178 à 180 De mémo pour la faute légère du patron 131 & 133
181 à 184 Accidents dus h une faute lourde du patron ou de
l'ouvrior. — Arguments pour leur exclusion . . . 133 à 136 185 à 188 NôcessiU'î de comprendre dans le Risque Professionnel môme cette catégorie d'accidents .... 136 à 139 188 h 191 Impossibilité de distinguer la faute lourde .... 139 à 143 192 à 194 L'exclusion de la faute lourde serait une source
inépuisable de procès 143 & 146
195 et 196 Impossibilité de définir la faute lourde 147 à 149
197 à 199 Exclusion des faits criminels et délictueux .... 149 à 151
200 à 201 Accidents intentionnels 151 et 152
202 à 206 Textes adoptés de 1888 à 1896 152 à 156
207 et 208 Faute lourde du patron 156 à 158
209 à 212 Faute des préposés du patron 158 à 160
213 é. 215 Conclusion 160 à 162
Les indemnités sous le régime du Gode Civil et
dans l'assurance collective 163 et 164
Les indemnités dans le système du Renversement
de la Preuve 164 et 165
Limitation des indemnités à un maximum .... 165 à 167 Accidents dus à la faute d'une personne autre que
le patron ou ses préposés 167 et 168
La tarification légale, conséquence du Risque Professionnel 168 et 169
Base de cette tarification 169 à 171
Multiplicité des questions à résoudre 172 ....
Restriction de la loi aux accidents 172 à 174
Incapacité temporaire 175 . ...
Frais médicaux et pharmaceutiques 175 et 176
Incapacités de courte durée 176 et 177
Sociétés et caisses de secours 177 à 181
Allocation journalière 181 à 184
Incapacité permanente partielle 184 à 190
Incapacité permanente absolue 190 à 192
Accidents mortels. — Frais généraux 193 . ...
Indemnités aux ayants droit de l'ouvrier tué.
Doivent-elles varier avec sa situation de famille . 193 à 208
Le conjoint 208 à 210
Enfants i . 210 à 212
Les ascendants 212 et 213
Paiement de l'indemnité en capital 213 et 215
Réversibilité 215 à 219
Variations de l'indemnité & raison de la faute de
la victime 219 à 222
Détermination du salaire moyen 222 à 229
Ouvriers et employés à salaires et traitements élevés 229 et 290
Ouvriers étrangers 231 ... .
216 et 217
219 et 220
221 et 222
236 et 237
238 et 239
292 et 293
294 et 295
296à3CX)
514 TÀBLB DE& MATltBB8
LES INDUSTRIES AUXQUELLES s'aPPLIQUERA LA NOUVELLE LÉGISLATION
N»" Pages 319 à 327 Système de M. Bérenger. — Accidents survenus par
le fait d'un travail dangereux 233 à 238
328 à 329 Le Risque Professionnel résulte du milieu où vit l'ouvrier. -- Emploi des machines et utilisation
du travail dangereux 238 à 240
330 A 333 Agriculture 240 à 243
334 A 336 Liste des industries 243à245
337 à 338 Le Risque Professionnel doit-il être limité A certaines industries 245 A 246
339 à 342 Accidents domestiques 246 A 248
343 et 344 1 .e Risque Professionnel existe dans toutes les
industries 248 A 249
345 A 347 Nécessité pratique de limiter l'application de la loi 249 A 252 348 A 352 La loi doit-elle énumérer les industries ou renvoyer
A un règlement? 252 A 255
