‹ La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Histoire, jurisprudence et doctrine, bibliographie, travaux parlementaires jusqu'à la date du 24 mars 1896Chapitre 51 sur 52 · Le versement du capital est une garantie hors de · texte numérisé non relu

Le versement du capital est une garantie hors de

proportion avec le risque d'insolvabilité 274 et 275

378 A 384 Système du Sénat en 1895. — Garantie mutuelle et

obligatoire . * 275 A 280

385 A 388 Le projet du Sénat en 1895 et l'assurance 280 A 284

389 A 404 Assurance obligatoire ou facultative 284 A 297

405 .... L'assurance obligatoire et le collectivisme 297 A 299

406 A 419 L'assurance obligatoire au Parlement 300 A 318

420 A 423 L'industriel restant son propre assureur 318 A 321

424 A 427 Assurance mutuelle i . . . . 321 A SU

TABL« DES UATIÀRfiB 515

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